Epson Stylus Pro 5000 Service Manual page 664

A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE EXPRESSE ET LIMITEE CI-DESSUS OU DES DISPOSITIONS DES LOIS EN VIGUEUR LE CAS ECHEANT,
ELECTRONICS FOR IMAGING ET SES FOURNISSEURS N'ACCORDENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES LOGICIELS OU LES
PROGRAMMES DE POLICES CODES, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE, REGLEMENTAIRE OU FIGURANT DANS UNE DISPOSITION DU
PRESENT CONTRAT OU DANS UNE COMMUNICATION VERBALE AVEC VOUS, ET ELECTRONICS FOR IMAGING N'OFFRE EN
PARTICULIER AUCUNE GARANTIE TACITE, CONCERNANT L'APTITUDE A ETRE COMMERCIALISE, LA CAPACITE A SATISFAIRE A
QUELQUE APPLICATION PARTICULIERE QUE CE SOIT OU TOUTE AUTRE CONDITION. Electronics for Imaging ne garantit pas que le Logiciel
fonctionnera de façon ininterrompue et sans erreur, ou qu'il répondra à vos besoins spécifiques.
Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS, ELECTRONICS FOR IMAGING OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DES PREJUDICES
DIRECTS OU INDIRECTS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RESULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, DES PROGRAMMES DE
POLICES CODES OU DE LA DOCUMENTATION, QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE OU LA RESPONSABILITE THEORIQUE. CETTE
LIMITATION S'APPLIQUE MEME SI ELECTRONICS FOR IMAGING OU LE REVENDEUR AGREE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS
PREJUDICES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRIX DE L'UNITE TIENT COMPTE DE CETTE REPARTITION DU RISQUE. RIEN, DANS LA
PRESENTE CLAUSE, NE REMET EN CAUSE VOS DROITS EN QUALITE DE CONSOMMATEUR, SI VOUS N'AVEZ PAS ACHETE CE LOGICIEL
DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITE COMMERCIALE OU SI VOUS NE CONSIDERIEZ PAS L'ACHETER DANS LE CADRE D'UNE TELLE
ACTIVITE.
Contrôles à l'exportation
Vous vous engagez à ne pas exporter ni réexporter le Logiciel ou les Programmes de polices codés, sous quelque forme que ce soit, sans les autorisations
gouvernementales nécessaires. Le non-respect de cette clause constituerait un manquement grave au contrat.
Usage par l'administration fédérale des Etats-Unis
Use, duplication or disclosure of the Software by the United States Government is subject to restrictions as set forth in subdivision (c) (1) (ii) of the Rights in
Technical Data and Computer Software clause at DFARS 252.227-7013 or in subparagraphs (c) (1) and (2) of the Commercial Computer Software—Restricted
Right Clause at 48 CFR 52.227-19, as applicable.
Tiers bénéficiaire
Vous êtes informé par la présente qu'Adobe Systems Incorporated, société américaine sise 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110-2704, Etats-Unis
(« Adobe ») est partie prenante à ce contrat dans la mesure où celui-ci comporte des dispositions relatives aux Polices, Programmes de polices codés, Types de
caractères et Marques objet de la licence. Ces dispositions sont prévues expressément pour le bénéfice d'Adobe, qui peut les faire exécuter, en plus d'Electronics
for Imaging.
Généralités
Ce contrat est régi par les lois de l'Etat de Californie, Etats-Unis.
Tout différend relatif à l'exécution ou à la rupture du présent contrat sera soumis à « the Superior Court of the State of California for the County of San Mateo »
de l'Etat de Californie, Etats-Unis. Cependant, Electronics for Imaging, Inc., se réserve seul le droit, et à son seul choix, d'intenter une action devant le tribunal
compétent à raison du siège social de l'utilisateur pour obtenir toute mesure provisoire ou définitive à raison d'une violation par l'utilisateur de ses obligations au
titre du présent contrat.
Ce contrat est le seul accord qui nous lie, et il annule toute communication ou publicité concernant le Logiciel, les Programmes de police codés et la
documentation. Dans le cas où l'une de ses dispositions serait considérée comme inapplicable, le reste du contrat resterait en vigueur.
Pour toute question, veuillez écrire à Electronics for Imaging, Inc., à l'attention du Licensing Dept (Service des licences), ou consultez le site Web d'Electronics
for Imaging à l'adresse www.efi.com
Electronics for Imaging, Inc.
2855 Campus Drive
San Mateo, CA 94403
Etats-Unis