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Appendix
9. Contrat utilisation pour le gouvernement
Si vous faites l'acquisition du logiciel au nom d'un service ou organisme
du Gouvernement des Etats-Unis, les dispositions suivantes s'appliquent.
Utilisation, duplication, ou divulgation sont sujettes aux restrictions
mentionnées dans «Rights in Technical Data and Computer Software»
FAR 252.227-7013, section (b)(3)(ii) ou chapitre (c)(1)(ii), as approprié.
Toute utilisation supplémentaire, duplication ou divulgation est sujette aux
restriction applicables aux droits restreints sur les logiciels définis dans
FAR 52.227-19(c)(2).
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS LE PRÉSENT
CONTRAT ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS.
AUCUNES DES PARTIES NE DOIT ÊTRE LIÉES PAR UNE MESURE
OU PAR UNE DISPOSITION NE FIGURANT PAS DANS CE CONTRAT.
TOUTE MODIFICATION DE CE CONTRAT NE SERA VALABLE QUE
S'IL EST ÉCRIT ET SIGNÉ PAR LES REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS
PAR CHAQUE PARTIE.
EN OUVRANT CET EMBALLAGE, VOUS ADHÉREZ AUX TERMES DE
CE CONTRAT.
Rev. 3.1.1/16.07.99
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