Aston Martin DB 9 2010 Manual page 206

Contrat de licence TMC
Dispositions obligatoires visant les utilisateurs finaux: Aston
Martin
Chaque mise à jour des cartes du système de navigation d'Aston Martin qui
utilise et affiche des données sur la circulation doit contenir les renseignements
écrits suivants :
Dispositions visant l'utilisateur final des renseignements sur la circulation en
temps réel
Certains modèles Aston Martin qui sont munis de la fonction de navigation
peuvent afficher en temps réel des renseignements sur la circulation. Si votre
système dispose de cette fonction, les modalités supplémentaires suivantes
s'appliqueront :
L'utilisateur final n'a plus le droit d'utiliser les données sur la circulation s'il
commet une violation déterminante des modalités qui sont stipulées dans les
présentes.
A. Total Traffic Network, division de Clear Channel Broadcasting, Inc.
(« Total Traffic Network »), détient les droits sur les données relatives aux
incidents de circulation et au réseau RDS-TMC, par l'entremise duquel les
données en question sont transmises. Il vous est interdit de modifier, de
copier, de numériser ou d'utiliser toute autre méthode en vue de
reproduire,
de dupliquer, de rééditer, de transmettre ou de distribuer de toute autre
manière une partie des données relatives aux incidents de circulation.
Vous convenez d'indemniser et de tenir quittes Total Traffic Network,
Inrix, Inc. et Clear Channel Broadcasting, Inc. (et les membres de leurs
groupes) de l'ensemble des réclamations, dommages-intérêts et autres
frais découlant, directement ou indirectement, a) d'une utilisation sans
autorisation, par vous, des données relatives aux incidents de circulation
ou du réseau RDS-TMC, b) d'une violation de votre part de cette directive
ou c) de toute activité non autorisée ou illégale de votre part dans le cadre
des présentes, et convenez d'assurer leur défense à cet égard.
B. Les données sur la circulation de Total Traffic Network ne sont données
qu'à titre informatif. L'utilisateur assume tous les risques liés à leur
utilisation. Total Traffic Network et ses fournisseurs ne font aucune
déclaration quant au contenu, à l'état de la circulation et de la route, au
caractère praticable de celle-ci ou à la vitesse.
C. LE MATÉRIEL FAISANT L'OBJET D'UNE LICENCE EST FOURNI AU
TITULAIRE DE LICENCE « DANS L'ÉTAT ET À L'ENDROIT OÙ IL SE
TROUVE ». TOTAL TRAFFIC NETWORK, Y COMPRIS LES TIERS
FOURNISSEURS DU MATÉRIEL FAISANT L'OBJET D'UNE LICENCE,
REJETTE EXPRESSÉMENT, DANS LA MESURE OÙ LA LOI L'AUTORISE,
TOUTES LES GARANTIES DONNÉES OU LES DÉCLARATIONS FAITES À
L'ÉGARD DU MATÉRIEL FAISANT L'OBJET D'UNE LICENCE (Y COMPRIS
CELLES AYANT TRAIT À L'ABSENCE DE DÉFAUT OU AU
FONCTIONNEMENT SANS INTERRUPTION DU MATÉRIEL FAISANT
L'OBJET D'UNE LICENCE OU À L'EXACTITUDE DES DONNÉES
RELATIVES À LA CIRCULATION), QU'ELLES SOIENT EXPLICITES,
IMPLICITES OU PRÉVUES PAR LA LOI, Y COMPRIS LES GARANTIES
IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ABSENCE DE
CONTREFAÇON OU À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET
LES GARANTIES DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES
HABITUELLES OU DES USAGES DU COMMERCE.
D. NI TOTAL TRAFFIC NETWORK NI INRIX, INC. N'EST RESPONSABLE
ENVERS VOUS DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES
OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS LES PERTES DE REVENUS, DE REVENUS
PRÉVUS OU DE PROFITS S'Y RAPPORTANT) RÉSULTANT DE
RÉCLAMATIONS AYANT TRAIT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, À
L'UTILISATION DES DONNÉES SUR LA CIRCULATION, MÊME SI TOTAL
TRAFFIC NETWORK, INRIX, INC. OU ASTON MARTIN SONT AU COURANT
DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CES RESTRICTIONS
S'APPLIQUENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS LES
RÉCLAMATIONS CONTRACTUELLES ET DÉLICTUELLES (COMME DANS
LES CAS DE NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES
PRODUITS ET DE RESPONSABILITÉ STRICTE). CERTAINS ÉTATS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU
INDIRECTS OU L'IMPOSITION DE RESTRICTIONS À LEUR ÉGARD; LES
PRÉSENTES RESTRICTIONS SPÉCIALES POURRAIENT DONC NE PAS
S'APPLIQUER À VOUS.