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A P P E N D I X C
Si le service d'assistance confirme que le produit est défectueux, il demandera au
Département d'autorisation de retour de matériel de vous attribuer un numéro ARM à
indiquer sur l'emballage externe. Intel ne peut accepter aucun produit sans numéro ARM.
LIMITATION DE RESPONSABILITE ET DE RECOURS
INTEL DECLINE TOUTE RESPONSABILITE RELATIVE A DES DOMMAGES
INDIRECTS OU SPECULATIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION DES
ELEMENTS CI-DESSUS, LES DOMMAGES CONSECUTIFS, ACCIDENTELS ET
SPECIAUX) DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE
D'UTILISER CE PRODUIT, DUS A UN CONTRAT, UNE NEGLIGENCE, UN TORT
OU COUVERTS PAR TOUTE GARANTIE, MEME SI LA POSSIBILITE D'UN TEL
DOMMAGE A DEJA ETE PORTEE A LA CONNAISSANCE D'INTEL, Y
COMPRIS, MAIS SANS QUE CETTE ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, UNE
PRIVATION DE JOUISSANCE, UN NON RESPECT DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE, UNE INTERRUPTION DES ACTIVITES ET UN MANQUE A
GAGNER . NONOBSTANT LA DECLARATION QUI PRECEDE, LA
RESPONSABILITE GLOBALE DE INTEL CONCERNANT TOUS LES LITIGES
RELATIFS AU PRESENT ACCORD NE SERA PAS SUPERIEURE AU PRIX PAYE
POUR LE PRODUIT. CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE POTENTIELLE
ONT CONSTITUE UN FACTEUR DETERMINANT LORS DE LA FIXATION DU
PRIX DU PRODUIT. INTEL N'ASSUME AUCUNE AUTRE RESPONSABILITE ET
N'AUTORISE QUICONQUE A LE FAIRE EN SON NOM.
La garantie limitée du matériel est régie et interprétée par les lois en vigueur en
Angleterre et au Pays de Galles. Les tribunaux anglais jouissent d'une juridiction
exclusive en matière de litige concernant cette garantie.
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