Mise Au Rebut; Informations Légales - Otto Bock 757B35-1 Instructions For Use Manual

9 Mise au rebut

Il est interdit d'éliminer ce produit en tous lieux avec les ordures ménagères non triées.
Une élimination non conforme aux dispositions en vigueur dans votre pays peut avoir des
effets néfastes sur l'environnement et la santé. Veuillez respecter les consignes des auto­
rités compétentes de votre pays concernant les procédures de collecte et de retour des
déchets.
10 Informations légales
10.1 Responsabilité
Le fabricant est responsable si le produit est utilisé conformément aux descriptions et instructions
de ce document. Le fabricant décline toute responsabilité pour les dommages découlant d'un
non-respect de ce document, notamment d'une utilisation non conforme ou d'une modification
non autorisée du produit.
10.2 Marque
Toutes les dénominations employées dans le présent document sont soumises sans restrictions
aux dispositions du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits du propriétaire concer­
né.
Toutes les marques, tous les noms commerciaux ou noms de sociétés cités ici peuvent constituer
des marques déposées et sont soumis aux droits du propriétaire concerné.
L'absence d'un marquage explicite des marques citées dans ce document ne permet pas de
conclure qu'une dénomination n'est pas soumise aux droits d'un tiers.
10.3 Conformité CE
Ce produit répond aux exigences de la directive européenne 93/42/CEE relative aux dispositifs
médicaux. Le produit a été classé dans la classe I sur la base des critères de classification
d'après l'annexe IX de cette directive. La déclaration de conformité a donc été établie par le fabri­
cant sous sa propre responsabilité, conformément à l'annexe VII de la directive.
11 Annexes
11.1 Symboles utilisés
Déclaration de conformité conforme aux directives européennes applicables
Il est interdit d'éliminer ce produit en tous lieux avec les ordures ménagères non
triées. Une élimination non conforme aux dispositions en vigueur dans votre pays
peut avoir des effets néfastes sur l'environnement et la santé. Veuillez respecter
les consignes des autorités compétentes de votre pays concernant les procédures
de collecte et de retour des déchets.
Numéro de lot
Fabricant légal
Ottobock | 29