Avtech AVC799B User Manual page 220

Licence MPEG4
LA LICENCE COUVRE L'UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE D'UN CONSOMMATEUR POUR (i) ENCODER LA VIDÉO
EN CONFORMITÉ AVEC LA NORME DE VISUALISATION MPEG-4 (« MPEG-4 VIDEO ») ET/OU (ii) DÉCODER LA VIDÉO MPEG-4 QUI A
ÉTÉ ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU OBTENUE
PAR UN DISTRIBUTEUR DE VIDÉO SOUS LICENCE MPEG LA POUR LA FOURNITURE DE VIDÉO MPEG-4. AUCUNE LICENCE N'EST
ACCORDÉE OU NE DOIT ÊTRE SOUS ENTENDUE POUR UNE QUELCONQUE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS
SUPPLÉMENTAIRES, DONT CELLES LIÉES AUX UTILISATIONS DE PROMOTION INTERNE ET COMMERCIALE ET AUX LICENCES,
PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, LLC. VOIR HTTP://WWW.MPEGLA.COM.
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