Nice AVIO600 Instructions And Warnings For Installation And Use page 27

Déclaration CE de conformité et déclaration d'incorporation de
«quasi-machine »
Déclaration conforme aux Directives : 1999/5/CE (R&TTE), 2014/30/UE (EMC); 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B.
Note - Le contenu de cette déclaration de conformité correspond à ce qui est déclaré dans le document officiel, déposé au
siège de Nice S.p.a., et en particulier à sa dernière révision disponible avant l'impression de ce guide. Ce texte a été réadapté
pour des raisons d'édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro : 582/AVIO
Nom producteur : Nice s.p.a.
Adresse : Via Pezza Alta 13, 31046 Rustignè, Oderzo (TV) Italie
Personne autorisée à constituer la documentation technique : Nice s.p.a.
Type de produit : Motoréducteur 24Vdc assemblé, avec l'unité de commande et récepteur incorporés
Modèle / type : AVIO500C, AVIO600C, AVIO1000C, AVIO500CC
Accessoires : GA2, GU2, PR100, KS200KIT, ECCO5BO, ECCO5WO
Je soussigné Roberto Griffa, en qualité de Chief Executive Officer, déclare sous mon entière responsabilité que les produits sus-
mentionnés sont conformes aux dispositions imposées par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les appareils radio et les
appareils de communication et la reconnaissance réciproque de leur conformité, selon les normes harmonisées suivantes :
- Protection de la santé : EN 62479:2010
- Sécurité électrique : EN 60950-1:2006 + A11:2009 + A12:2011 + A1:2010 + A2:2013
- Compatibilité électromagnétique : EN 301 489-1 V1.9.2:2011; EN 301 489-3 V1.6.1:2013
- Spectre radio : EN 300 220-2 V2.4.1:2012
• DIRECTIVE 2014/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des légi-
slations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être utilisé dans
certaines limites de tension (refonte), selon les normes harmonisées suivantes : EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 +
A12:2006 + A2:2006 + A13:2008 + A14:2010 + A15:2011 ; EN 60335-2-95:2015 + A1:2015 ; EN 62233:2008
De plus, le produit est conforme à la directive suivante, selon les exigences prévues pour les « quasi-machines » :
Directive 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et qui modifie la
directive 95/16/CE (refonte)
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'annexe VII B de la directive
2006/42/CE et que les conditions essentielles suivantes ont été respectées : 1.1.1 - 1.1.2 - 1.1.3 - 1.2.1 - 1.2.6 - 1.5.1 - 1.5.2
- 1.5.5 - 1.5.6 - 1.5.7 - 1.5.8 - 1.5.10 - 1.5.11
• Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, suite à une demande dûment motivée, les informations perti-
nentes sur la « quasi-machine », sans que cela porte préjudice à ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen avec une langue officielle différente utilisée dans la présente
déclaration, l'importateur a l'obligation d'associer à la présente déclaration la traduction correspondante.
• Nous avertissons que la « quasi machine » ne devra pas être mise en service tant que la machine finale à laquelle elle sera
incorporée n'aura pas à son tour été déclarée conforme, s'il y a lieu, aux dispositions de la Directive 2006/42/CE.
Le produit est conforme, pour ce qui est des seules parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003 + A1:2011 ; EN 12445:2000 ; EN 12453:2000 ; EN 12978:2003 + A1:2009
Oderzo, 28 Juillet 2016
28 – Français
Révision : 0 Langue : FR
ANNEXE 2
Ing. Roberto Griffa
(Chief Executive Officer)