Toshiba IP edge General Description Manual page 156

12. Divisibilité : Si une disposition quelconque du présent contrat est jugée invalide, illégale ou
inexécutable, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des dispositions restantes ne seront
d'aucune manière touchés, ni compromis.
13. Aucune renonciation. Aucune renonciation au droit de résiliation pour violation d'une dispo-
sition du présent CLU ne peut constituer une renonciation au droit de résiliation pour violation
précédente, coïncidente ou subséquente de la même disposition ou d'autres dispositions. Une ren-
onciation n'est exécutoire que lorsqu'elle est faite par écrit et qu'elle est dûment signée par un
représentant autorisé de la partie l'ayant initiée. Dans la mesure où les modalités de toutes poli-
tiques ou de tous programmes de TAIS en ce qui a trait aux services de soutien entrent en conflit
avec les modalités du présent CLU, les modalités du présent CLU l'emportent.
14. Logiciels d'autres fournisseurs. Il se peut que le présent logiciel soit accompagné de
logiciels offerts par des fournisseurs de TAIS. Le cas échéant, vous reconnaissez que de tels
fournisseurs peuvent être désignés par TAIS à titre de tiers bénéficiaires de TAIS, et qu'ils sont
autorisés à faire respecter les modalités du présent contrat en ce qui a trait à de tels logiciels de
fournisseurs.
15. Confidentialité et non-divulgation ayant trait au téléchargement de la BGI. En
téléchargeant les renseignements et les données techniques de la base de gestion d'informations
(nommés collectivement « BGI »), vous consentez à utiliser ladite BGI de façon limitée et à des
fins uniques de mise en oeuvre sur les systèmes IPedge et Strata CIX. Il vous est interdit de ven-
dre, de partager ou de distribuer de tels renseignements; vous pouvez toutefois les partager avec
votre personnel, vos conseillers et réalisateurs de logiciels de tiers qui ont nécessité raisonnable
d'accès à de tels renseignements et qui sont alors liées par les modalités du présent CLU. Ce BGI
contient des renseignements exclusifs à TAIS et confidentiels et, à cet égard, le présent CLU ne
vous cède aucun droit, titre, ni intérêt. Lorsque les fins auxquelles ce BGI était destiné ne sont
plus valables, ces données doivent être détruites ou renvoyées à TAIS. Il est strictement interdit de
distribuer, d'afficher, de partager ou de publier ce BGI sans autorisation. L'obligation de préserver
la confidentialité des données obtenues en vertu du présent CLU, y compris le code et le BGI, sur-
vivra à la date d'expiration ou à de résiliation du présent CLU pendant sept (7) ans, ou au terme de
la production de ce produit et de produits patrimoniaux pendant trois (3) ans, la plus longue de ces
périodes étant prise en considération.
16. Logiciels ouverts. Il se peut que le présent logiciel contienne de fichiers soumis à certaines
licences de logiciels ouverts. Les fichiers de logiciels ouverts et les autres modalités et conditions
y étant reliés pourraient être publiés dans la description générale du produit de la Division des
systèmes de télécommunication de TAIS, sur son site Internet ou en format électronique à même
le produit. Dans la mesure permise par les lois en vigueur, de tels fichiers de logiciels ouverts
vous sont fournis « TELS QUELS ». Veuillez lire attentivement les modalités et conditions ayant
trait aux logiciels ouverts et aux logiciels de tiers pour en obtenir les conditions relatives aux
droits d'auteurs et à l'octroi de licence.
17. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT ET EN COMPRENDRE
LES DISPOSITIONS. VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS QU'IL
CONTIENT. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE PRÉSENT DOCUMENT REN-
FERME L'ENTENTE INTÉGRALE ET EXCLUSIVE ENTRE VOUS ET TAIS, ET QU'IL
142
IPedge General Description 03/16