Toshiba IP edge General Description Manual page 155

QUELQUE DOMMAGE CONSÉCUTIF, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU INDIRECT QUE
CE SOIT EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES, DE PERTES DE PROFITS COMMER-
CIAUX, D'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, DE PERTES D'INFOR-
MATIONS OU DE DONNÉES COMMERCIALES OU DE TOUTE AUTRE PERTE
FINANCIÈRE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE LOGICIEL OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CLU,
MÊME SI TAIS ET SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES ET MÊME SI LES MOYENS D'Y REMÉDIER SONT INSATISFAISANTS. NI
TAIS NI SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONS-
ABLES DE RÉCLAMATIONS DÉPOSÉES PAR DES TIERS.
8. Lois provinciales et territoriales. CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS TERRI-
TOIRES NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE LES GARANTIES IMPLICITES, DE LIM-
ITER LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE NI D'EXCLURE OU DE LIMITER LES
DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES. IL SE POURRAIT DONC QUE VOUS
NE SOYEZ PAS TOUCHÉ PAR DE TELLES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS.
9. Lois sur l'exportation. Le présent CLU se réfère à des produits et/ou à des données techniques
sous contrôle américain et d'autres pays, y compris, mais sans s'y limiter, des règlements de la
United States Export Administration (administration des exportations des États-Unis) et de toutes
autres lois, tout autre règlement ou décret (« Lois sur l'exportation ») applicables. Vous ne devez
pas exporter les produits et/ou données techniques dont il est question dans le présent CLU sans
l'autorisation du Department of Commerce, Bureau of Export Administration (Département du
commerce, bureau américain de gestion des exportations). Les exportations directes ou indirectes
en violation des règlements des United States Export Administration Regulations (administration
des exportations des États-Unis), ou de tout autre règlement, loi ou ordonnance applicables, sont
interdits. Vous devrez vous conformer à l'ensemble des lois sur l'exportation pour éviter que ce
Logiciel ne soit pas exporté, directement ou indirectement, en violation des lois sur l'exportation.
10. Lois applicables. Le présent contrat est assujetti aux lois de la Californie (États-Unis
d'Amérique), à l'exclusion de ses dispositions sur les conflits de lois.
11. Droits limités du gouvernement des États-Unis. Ce logiciel est fourni avec des DROITS
LIMITÉS. Ce logiciel et les autres éléments matériels fournis en vertu des présentes constituent le
logiciel commercial, la documentation sur le logiciel et les données techniques ayant trait à ces
éléments commerciaux. Conformément aux F.A.R. 12.211 et 12.212(a), DFARS 227.7202-1,
DFARS 227.7202-3(a) et DFARS 252.227.7014(a)(1) américains, selon le cas, l'utilisation, la
reproduction ou la divulgation par le gouvernement américain, ses agences et/ou ses institutions
sont soumis, à cet égard, aux restrictions du présent CLU. Sans restreindre le caractère général de
ce qui précède, toute utilisation, reproduction ou divulgation par le gouvernement américain, ses
agences et/ou ses institutions sont soumises aux restrictions formulées dans le sous-alinéa
(c)(1)(ii) des clauses suivantes : The Rights in Technical Data and Computer Software Clause at
DFARS 252.227-7013 (October 1988) or subparagraphs (c)(1) and (2) of the Commercial Com-
puter Software - Restricted Rights at 48 CFR 52.227-19, FAR 52.227-19(b)(1) and (2) (DEC
2007), FAR 52.227-14 (DEC 2007) including Alt. III, FAR 52.227-20, et DFARS 252.227-7015,
selon le cas.
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