GEL DOSAMATIC PP Installation, Use And Maintenance Manual page 118

15 - CONDITIONS DE GARANTIE ET D'ASSISTANCE APRES-VENTE
La Sté GEL, ayant son siège à Castelfidardo - Italie - 1 rue Enzo Ferrari, garantit ques ses produits
et appareils sont exempts de tout défaut de conformité au moment de la livraison au consommateur.
L'absence de défauts de conformité garantit au consommateur:
• la conformité à la description reportée dans la documentation du produit (caractéristiques techniques,
catalogues, listes de prix, matériel publicitaire);
• la qualité du produit, c'est-à-dire l'absence de défauts de conception, de fabrication ou de vices des
matériaux utilisés:
• l'adéquation à tout usage déclaré en conditions d'utilisation normale et en application des indications
contenues dans la notice d'utilisation fournie avec le produit.
La Sté GEL répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui apparait dans un délai de
vingt-quatre mois à compter de la date d'achat; GEL assume la responsabilité même si des interventions
sous garantie ont été effectuées auparavant.
L'acheteur est le seul titulaire des droits de garantie prévus conformément à la Directive 99/44/CE valide
pour les Etats membres de la Communauté Economique Européenne. La garantie fournie par la Sté GEL
n'affecte pas ces droits.
La garantie couvre toutes les parties composant l'appareil et comprend la réparation ou, si cela est
nécessaire, le remplacement gratuit des composants qui présentent des défauts de conformité après avis
du Service Après vente.
La garantie ne couvre pas les aspects esthétiques et les composants sujet; ni autre panne pannes dont
la cause ne serait pas imputable au producteur: ex: transport, installation ou manipulation non conformes
ou défectueuses, écarts de tension électrique et/ou de pression hydraulique, foudre, corrosion, humidité
excessive, chocs involontaires ou force majeure.
Les défauts de conformité sont reconnus aussi en cas de mauvaise installation de l'appareil lorsque telle
installation est effectuée par la Sté GEL ou bien sous sa propre responsabilité. La garantie est reconnue
aussi lorsque l'appareil destiné à être installé par le consommateur a été mal installé à cause d'instructions
de montage erronées.
Lagarantie est valable à condition que toutes les indications fournies par la Sté GEL dans la notice
d'utilisation du produit aient été respectées.
Afin de se prévaloir de la garantie pour les défauts de conformité pendant la période de garantie, le client
doit s'adresser au revendeur pour s'accorder sur les modalités de réparation et/ou de remplacement du
produit.
- Le service s'assistance technique après-vente en garantie est fourni directement par la Sté GEL en
collaboration avec les Revendeurs.
Pour être recevable, toute demande d'indemnité pour dommages aux personnes, choses et environnement
pouvant dériver de la défectuosité du produit, devra être adressée directement à la Sté GEL en spécifiant
le dommage subi, la date à laquelle il a eu lieu et le défaut du produit relevé ainsi que la date d'achat.
Conformément à la Directive Européenne 85/374/CE et 99/34/CE, la charge de la preuve incombe à la
victime du dommage. La Sté GEL prendra donc en considération telles demandes seulement lorsqu'elles
seront documentées par une expertise technique adéquate; en particulier la victime doit prouver :
• l'existence du dommage;
• le défaut du produit;
• le lien de causalité entre ce dommage et ce défaut.
La Sté GEL n'est pas reconnu responsable, s'il prouve que:
- il n'a pas mis le produit en circulation;
- le produit n'a été ni fabriqué, ni distribué dans le cadre de son activité professionnelle;
- les connaissances techniques au moment de la mise en circulation du produit étaient insuffisantes pour
identifier le défaut;
- le défaut est apparu après la mise en circulation du produit;
- le produit n'a pas été fabriqué pour la vente ou la distribution dans un but économique;
- le défaut est dû à la conformité du produit avec des règles impératives émanant des pouvoirs publics.
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