Otto Bock 5R9 Instructions For Use Manual page 25

► Contrôlez la présence de traces d'usure sur l'ensemble de la prothèse
au cours d'une consultation habituelle.
8 Mise au rebut
Il est interdit d'éliminer le produit en tous lieux avec les ordures ménagères
non triées. Une élimination non conforme aux dispositions en vigueur dans le
pays d'utilisation peut avoir des effets néfastes sur l'environnement et la san­
té. Veuillez respecter les consignes des autorités compétentes du pays
d'utilisation concernant les procédures de retour, de collecte et de recy­
clage des déchets.
9 Informations légales
Toutes les conditions légales sont soumises à la législation nationale du
pays d'utilisation concerné et peuvent donc présenter des variations en
conséquence.
9.1 Responsabilité
Le fabricant est responsable si le produit est utilisé conformément aux des­
criptions et instructions de ce document. Le fabricant décline toute respon­
sabilité pour les dommages découlant d'un non-respect de ce document,
notamment d'une utilisation non conforme ou d'une modification non autori­
sée du produit.
9.2 Conformité CE
Ce produit répond aux exigences de la directive européenne 93/42/CEE re­
lative aux dispositifs médicaux. Le produit a été classé dans la classe I sur la
base des critères de classification d'après l'annexe IX de cette directive. La
déclaration de conformité a donc été établie par le fabricant sous sa propre
responsabilité, conformément à l'annexe VII de la directive.
9.3 Garantie commerciale
Le fabricant accorde pour ce produit une garantie commerciale à partir de la
date d'achat. La garantie commerciale couvre les vices avérés découlant
d'un défaut de matériau, de fabrication ou de construction. Ces vices
doivent être signalés au fabricant pendant la période de validité de la garan­
tie commerciale.
La société de distribution du fabricant compétente dans votre pays vous
donnera de plus amples informations sur les conditions de la garantie com­
merciale.
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