Garmin nuvi 500-series Quick Start Manual page 80

Exclusion de responsabilite. Garmin ET SES FOURNISSEURS (AINSI QUE
LEURS FOURNISSEURS ET REVENDEURS) NE PEUVENT ETRE TENUS
RESPONSABLES ENVERS VOUS : D'UNE RECLAMATION, DEMANDE
OU ACTION,INDEPENDAMMENT DE LA CAUSE INTRINSEQUE DE
LA RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION FAISANT VALOIR DES
PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS,
POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION DE
CES INFOJUvIATIONS ; OU DE LA PERTE DE BE EFrCES, REVENUS,
CONTRATS OU GAINS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL OU IMMATERJEL DECOULANT DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE AUTiLlSER CES INFORMATIONS,
D'UNE INEXACTITUDE DES INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DE CES CONDITIONS GENERALES, QUE CE SOIT POUR UNE FAUTE
CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU BASEE SUR UNE GARANTlE, MEME
SI Garmin OU SES FOURNISSEURS ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE
DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE GLOBALE DE Garmin ET DE
SES FOURNISSEURS EU EGARD A LEURS OBLIGATIONS EN VERTU DU
PRESENT CONTRAT. OU AU PRODUIT ET AUX DONNEES Garmin NE DOlT
PAS EXCEDER I $. Certains etats, territoires et pays n'autorisent pas certaines
exclusions de responsabilite ou limitations de dommages, les limitations ci-dessus ne
vous concement done peut-etre pas.
Exclusion de promotion. Toute reference iI des produits, services, processus, liens
hypertextes vers des tierces parties ou autres donnees par leur nom co.mmercial,
marque commerciale, nom de fabricant, foumisseur ou autre ne constltue ou
n'implique pas necessairement que Garmin ou ses foumisseurs les approuvent,
parrainent ou recommandent. Les informations relatives aux produits et aux services
rei event de la seule responsabilite de chacun de leur fabricant. Le nom et Ie logo
NAVTEQ, les marques commerciales et les logos NAVTEQ et NAVTEQ ON
BOARD et les autres marques commerciales et noms commerciaux appartenam it
NAVTEQ North America LLC ne peuvent pas etre utilises
iI
des fins commerciales
sans I'autorisation ecrite prealable de
I
AVTEQ.
Controle des exportations. Vous vous engagez a n'exporter, d'ou que ce soit,
aucune partie des donnees qui vous ont ete foumies et aucun produit derive direct,
autrement que conformement aux lois, reglementations et restrictions sur Ies
exportations applicables et ce, avec toutes les licences et autorisations requises.
Indemnites. VOLIS vous engagez a indemniser, defendre et degager de tOllte
responsabilite Garmin et ses foumisseurs (ainsi que leurs foumisseurs, revendeurs,
ayants cause, filiales et societes affiliees, ainsi que les responsables, directeurs,
employes, actionnaires, agents et representants respectifs de chacun d'entre eux)
pour des pertes, blessures
(y
compris les blessures mortelles), demandes, actIons,
couts, depenses ou reclamations de toute sorte et de toute nature, y compm mals de
maniere non limitative, les hais d'avocat, decoulant de ou lies II votre utilisation ou
possession de ce Produit (Donnees incluses).
Accord integral. Ces conditions generales constituent ('accord integral passe entre
Garmin (et ses foumisseurs, leurs fournisseurs et revendeurs) et vous concernant
I'objet du present contrat, et remplacent tout accord verbal ou ecrit precedemmcnt
concIu entre vous et nous concernant ledit objet.
Legislation competente.
(a) Donnecs NAVTEQ - Union curopeenne
Les conditions generales susdecrites sont regies par Ja legislation en viguellr aux
Pays-Bas et ne donnent lieu:i aucun (i) conflit de lois, ni iI (ii) la Convention
des Nations Unies sur les contrats relatifs
a
la vente intemationale de biens dont
I'application est explicitement exclue. Vous vous engagez a vous conformer ala
juridiction des Pays-Bas pour tous litiges, reclamations ou actions decoulant des/lies
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allx donnees qui vous sont foumies.
(b) Donnees NAVTEQ - Etats-Unis et hors Union Europeenne
Lcs conditions generales susdecrites sont regies par la legislation en vigueur dans.
I'etat de 1'lIIinois et ne donnent lieu a aucun (i) conflit de lois, ni II (ii) la ConventIon
des Nations Unies sur les contrats relatifs ilia venle internationale de biens dont
l'application est explicitement exclue. Vous vous engagez a vous conformer ala
juridiction de I'etat de 1'lIIinois pour tous litiges, reclamations ou actions decoulant
·des/lies aux donnees qui vous sont foumics.
Utilisateurs finaux du Gouvemement des Etats-Unis. Si I'Utilisateur final est une
agence, un departement ou toute autre entite gouvemementale
americain~,.
ou
encore s'il cst finance entierement Oll en partie par Ie GOllvemement amencam,
alors I'utilisation, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation ct
Ie transfert du Produit et de la documentation jointe sont soumis aux restrictions
enoncees dans Ie DFARS 252.227-7014(a)(1) Uuin 1995) (definition des logiciels
commerciaux du Departement de la defense), DFARS 27. 7202-] (politique
du Departement de la defense sur les logiciels commerciaux), FAR 52.227-19
Uuin 1987) (clause sur les logiciels commerciaux pour les agences civiles),
DFARS 252.227-7015 (novembre 1995) (donnees techniques du Departement
de la defense ~ .. clause sur les articles commerciaux), FAR 52.227-14 Alternates
L II etlII Uuin 1987) (clause relative aux donnees techniques et aux logiciels
infonnatiques non-commerciaux d'agences civiles), etJou FAR 12.211 et FAR
12.212 (acquisition d'articles commerciaux), selon Ie cas. En cas de confhtentre les
differentes provisions FA R et DFARS mentionnees ici et dans I' accord de hcence,
la formulation presentant les limitations les plus importantes pour les drotts du .
gouvernement doivent alors s'appliquer, Les sous-traitants/fabricants sont Garmm
International, Inc, 1200 East 151 st Street, Olathe, KS 66062, Etats-Unis et NAVTEQ
North America LLC, 222 Merchandise Mart Plaza, Suite 900, Chicago, Illinois
60654, ftats-Unis.
CONTRATTO 01 L1CENZA PER L'UTENTE FINALE 01
NAVTEQ
II software integrato nel prodotto Garmin (il "Software")
e
di proprietil di Garmin
Ltd
0
societll affiliate ("Gannin"). ! dati mappa di terzi integrati
0
di corredo a
questo prodotto Garmin (i "Dati") sono di proprieta di NAVTEQ N0I1h America
LLC e concessi in Iicenza a Gamlin. Il Software e i Dati sono tutelati dalle leggl
sui copyright e dai trattati internazionali. II Software e i Dati vengono concessi .in
licenza, non vengono venduti. 11 Software e i Dati vengono fomttl mconformtta con
la presente licenza e sono soggetti ai termini e aile condizioni concordate tra I'utente
finale
(I
'''Utente''), da una parte, e Garmin, i relativi Iicenziatari (ivi compresl
I
relativi IJcenziatari e fomitori) e Ie societa affiliate daIl'altra.
IMPORTANTE: LEGGEREATTENTAMENTE LA PRESENTE
L1CENZA PRJMA DELL'UTILIZZO. L'INSTALLAZIONE, LA COPIA 0
QUALSIAsr ALTRO UTILIZZO DI QUESTO PRODOTTO IMPLICANO
IL RICONOSCIMENTO DELLA PRESA VISIONE DELLA L1CENZA E
L' ACCETTAZIONE DELLE RELATIVE CLAUSOLE IN CASO D1 NON
ACCElTAZIONE DELLA SUDDElTA LlCENZA, RESTITUIRE [L PRODOTTO
INTEGRO ENTRO 10 GIORNI DALLA DATA DI ACQUISTO (SE ACQUISTATO
NUOVO) PER OTTENERNE IL RIMBORSO COMPLETO AD UNO
~EI
SEGUENTI RECAPITI: (I) AL RIVENDITORE PRESSO IL QUALE E STATO
ACQUISTATO IL PRODOTTO; (2) AGarmin INTERNATIONAL, INC.
CUSTOMER SERVICE, 1200 EAST 15 Ist STREET, OLATHE, KS 66062, USA;
(3)
AGarmin (EUROPE) LTD, LIBERTY HOUSE, HOUNSDOWN BUSINESS
PARK. SOUTHAMPTON, S040 9RB, UK
0
(4) AGarmin CORPORATION
CUSTOMER SERVICE, No. 68. JANGSHU 2nd ROAD, SHIJR. TAIPEI COUNTY,
TAIWAN,