Kodak CARESTREAM DRYVIEW 5850 User Manual page 74

Warranty and Limitation of Liability
GARANTIE ET DISPOSI-
TIONS PARTICULIÈRES
POUR LE CANADA
GARANTIE LIMITÉE
A-14
LOSS OF BUSINESS INFORMATION, OR ANY OTHER PECUNIARY
LOSS) ARISING OUT OF THE USE OF OR INABILITY TO USE THIS
PRODUCT, EVEN IF MANUFACTURER HAS BEEN ADVISED OF
THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. IN ANY CASE,
MANUFACTURER'S AND ITS SUPPLIERS' ENTIRE LIABILITY
UNDER ANY PROVISION OF THIS AGREEMENT SHALL BE
LIMITED TO THE AMOUNT ACTUALLY PAID BY YOU FOR THE
SOFTWARE AND/OR MICROSOFT HARDWARE. BECAUSE SOME
STATES/JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR
LIMITATION OF LIABILITY FOR CONSEQUENTIAL OR
INCIDENTAL DAMAGES, THE ABOVE LIMITATION MAY NOT
APPLY TO YOU.
This Software License Agreement is governed by the laws of the Province
of Ontario, Canada. Each of the parties hereto irrevocably attorns to the
jurisdiction of the courts of the Province of Ontario and further agrees to
commence any litigation which may arise hereunder in the courts located in
the Judicial District of York, Province of Ontario.
Si vous vous êtes procuré ce produit Microsoft(r) ou ce matériel
Microsoft(r) au CANADA, la garantie suivante s'adresse à vous.
GARANTIE LIMITÉE. Le Fabricant garantit que (a) la performance du
LOGICIEL sera substantiellement en conformité avec les documents écrits
qui l'accompagnent pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date de réception, et que (b) tout matériel de Microsoft fourni
avec le LOGICIEL sera exempt de défaut de matière première ou de vice de
fabrication dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien pour une
période d'un (1) an à compter de la date de réception. Toutes garanties ou
conditions implicites concernant le LOGICIEL et le matériel Microsoft sont
limitées à quatre-vingt-dix (90) jours et un (1) an, respectivement.
RECOURS DU CLIENT. La seule obligation du Fabricant et de ses
fournisseurs et votre recours exclusif seront, au choix du Fabricant, soit (a)
le remboursement du prix payé ou (b) la réparation ou le remplacement du
LOGICIEL ou du matériel qui n'est pas conforme à la Garantie limitée et qui
est retourné au Fabricant avec une copie de votre reçu. Cette Garantie
limitée est nulle si la défectuosité du LOGICIEL ou du matériel est causée
par un accident, un traitement abusif ou une mauvaise application. Tout
LOGICIEL ou matériel de remplacement sera garanti pour le reste de la
période de garantie initiale ou pour trente (30) jours, selon laquelle de ces
deux périodes est la plus longue.
EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. Selon la portée maximale
autorisée par la loi applicable, le Fabricant et ses fournisseurs renoncent à
toutes autres garanties ou conditions, expresses ou implicites, y compris
mais ne se limitant pas aux garanties implicites de la qualité marchande ou
un usage particulier en ce qui concerne le LOGICIEL, la documentation
écrite et tout matériel qui l'accompagnent. Cette garantie limitée vous
accorde des droits spécifiques reconnus par la loi.
2G0733 February 27, 2009