Propriété Industrielle Et Intellectuelle; Confidentialité - MIMSAL LUPA LED H.F User Manual

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12. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux produits, ainsi que les
conceptions, textes, étiquetage, images, graphiques, marques, documentation technique,
manuels, etc. sont la propriété exclusive de MIMSAL, et l'acheteur le reconnaît et l'accepte.
Dans tous les cas, ces droits sont protégés par la directive réglementaire de la Propriété
intellectuelle et industrielle ; par conséquent, leur reproduction, modification, distribution et/
ou manipulation sont interdites.
Par ailleurs, l'acheteur collaborera avec MIMSAL pour le maintien des droits cités de propriété
industrielle et intellectuelle, en informant immédiatement MIMSAL de tout acte ou situation qui
pourrait y porter atteinte, ainsi qu'en s'abstenant de les réaliser.
L'acheteur s'engage à s'abstenir d'enregistrer en son nom ou au nom de tierces personnes,
des marques ou noms commerciaux qui seraient identiques ou similaires à ceux utilisés par
MIMSAL, ou qui pourraient induire en erreur les clients par rapport à l'identité et au caractère
de MIMSAL ou des produits.
Il est expressément interdit d'utiliser les produits, ou tout élément de propriété industrielle ou
intellectuelle en lien avec les produits, dont MIMSAL est propriétaire d'une manière qui pourrait
constituer une violation des droits protégés par le droit et en particulier par la législation relative
à la propriété industrielle et intellectuelle qui peuvent l'assister.
MIMSAL se réserve le droit de prendre toutes les actions nécessaires pour se protéger en cas
de défense de ses intérêts et droits.
13. CONFIDENTIALITÉ
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux produits, ainsi que les
conceptions, textes, étiquetage, images, graphiques, marques, documentation technique,
manuels, etc. sont la propriété exclusive de MIMSAL, et l'acheteur le reconnaît et l'accepte.
Dans tous les cas, ces droits sont protégés par la directive réglementaire de la Propriété
intellectuelle et industrielle ; par conséquent, leur reproduction, modification, distribution et/
ou manipulation sont interdites.
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