Maxtor OneTouch User Manual page 173

États-Unis. En utilisant le logiciel, vous confirmez que vous ne vous
trouvez pas dans l'un de ces pays, n'êtes ni sous leur contrôle ni
sous celui d'un de leurs citoyens ou d'une personne qui figure sur
cette liste.
11. Droits restreints du gouvernement. Le logiciel est fourni avec
des DROITS RESTREINTS. Il s'agit d'un produit logiciel commercial,
fourni sous licence sur le marché libre ; il a été conçu entièrement
grâce à des fonds privés et sans aucun fond public. Toute
utilisation, modification, reproduction, mise en marché, exécution,
affichage ou divulgation du logiciel par une entité publique sera régi
uniquement par les modalités de cette licence et sera interdit sauf
dans la mesure où ce sera expressément indiqué dans les
présentes. Aucune licence du logiciel ne sera accordée à une entité
publique dans des conditions différentes. L'utilisation, la
reproduction ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis
est soumise aux restrictions définies dans le sous-alinéa (c)(1)(ii) de
la clause " Rights in Technical Data and Computer Software " du
DFARS 252.227-7013 ou dans les sous-alinéas (c)(1) et (2) de la
clause " Commercial Computer Software - Restricted Rights " du
supplément 48 CFR 52.227-19, selon le cas applicable. Maxtor
Corporation, sise au 500 McCarthy Boulevard., Milpitas, CA 95035,
est le fabricant.
12. Généralités. La présente licence sera régie par les lois de l'État de
Californie, tels qu'ils s'appliquent aux accords conclus et exécutés
entièrement en Californie entre des résidents de cet État, sans
égard aux principes régissant les conflits de lois. L'application de la
Convention des Nations unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises est expressément exclue. La
présente licence sera interprétée exclusivement conformément à la
signification des termes de la langue anglaise. Elle ne peut être
modifiée qu'en vertu d'un document écrit qui aura été signé par
vous et Maxtor. Au cas où une disposition de cette licence serait
déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres dispositions
conserveront pleine force et effet. Ceci est l'accord complet entre
vous et Maxtor et remplace tout accord antérieur concernant l'objet
de cette licence, qu'il soit écrit ou verbal.
Français
Convention de licence 85