Maxtor OneTouch User Manual page 172

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NOTAMMENT, SANS Y ËTRE LIMITÉE, TOUTE GARANTIE OU
CONDITION IMPLICITE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE,
À L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU À L'ABSENCE DE
VIOLATION DES DROITS DE TIERS. Certaines juridictions
n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou des limites
quant à la durée de la garantie implicite, donc les restrictions ci-
dessus ne s'appliquent peut-être pas à vous. Cette garantie limitée
accorde des droits particuliers reconnus par la loi. D'autres droits
peuvent varier d'une juridiction à l'autre.
9. Limitation de la responsabilité. SAUF DANS LA MESURE OÙ
CELA EST INTERDIT PAR LES LOIS LOCALES OU DANS LE CAS
DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE
MAXTOR, CETTE DERNIÈRE, SES FILIALES OU SES
FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS
RESPONSABLES NI N'ASSUMERONT UNE QUELCONQUE
RESPONSABILITÉ DANS LE CADRE DE CETTE LICENCE POUR
LES DOMMAGES DIRECTS, CONSÉCUTIFS OU DÉRIVÉS,
SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, IMPRÉVUS
OU AUTRES, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE (Y COMPRIS
NOTAMMENT TOUTE PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS OU
COÛTS D'IMMOBILISATION) QUI DÉCOULENT DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISATION OU DES
RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, QU'ILS REPOSENT
SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE
OU QUASI-DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE, ET CE, MÊME SI MAXTOR A ÉTÉ AVISÉE
PRÉALABLEMENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA
RESPONSABILITÉ TOTALE DE MAXTOR OU DE SES
FOURNISSEURS QUANT À TOUS LES DOMMAGES, TOUTES LES
PERTES ET TOUTES LES CAUSES D'ACTION, NE DÉPASSERA EN
AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE
PRODUIT MAXTOR SPÉCIFIQUE SUR LEQUEL ELLE PORTE. SI
LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU DE L'UN DE
SES ETATS-MEMBRES N'AUTORISENT PAS CETTE EXCLUSION,
LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S'APPLIQUERA
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PAS À DES DOMMAGES CAUSÉS INTENTIONNELLEMENT PAR
MAXTOR. Vous reconnaissez et affirmez que les modalités
commerciales et économiques en vertu desquelles Maxtor consent
à accorder une licence de logiciel sont en grande partie
conditionnées par la protection dont elle jouit grâce aux clauses
d'exclusion de garantie et de responsabilité limitée prévues dans la
présente licence. Vous convenez, déclarez et affirmez que le
contenu desdites clauses est juste et raisonnable. Certaines
juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la restriction de la
responsabilité en cas de dommages accessoires, dérivés ou
consécutifs, donc il se peut que les restrictions ci-dessus ne
s'appliquent pas à vous.
10. Restriction à l'exportation. Vous convenez et affirmez que ni le
logiciel ni les données techniques reçus de Maxtor, ni le produit
direct en découlant, ne seront exportés des États-Unis sauf si cela
est autorisé par les lois et les règlements de ce pays, et ce,
conformément à ces derniers. Si vous avez obtenu le logiciel de
façon légitime à l'extérieur des États-Unis, vous convenez que vous
ne le réexporterez pas ainsi que toutes les autres données
techniques reçues de Maxtor, de même que le produit direct en
découlant, sauf si cela est permis par les lois et les règlements de
la juridiction où vous avez obtenu le logiciel. Vous acceptez de vous
conformer complètement à toutes les lois et à tous les règlements
des États-Unis et d'autres pays pour assurer que ni le logiciel ni les
produits directs en découlant ne sont : exportés, directement ou
indirectement, en violation de toutes les lois applicables régissant
l'exportation ou utilisés à des fins interdites par ces lois, y compris,
sans y être limité, la prolifération des armes nucléaires, chimiques
ou biologiques. Ni le logiciel ni les données ou la technologie
conceptuelles ne peuvent être téléchargés, exportés ou réexportés
de quelque manière que ce soit (i) vers (ou vers un citoyen ou un
résident de) Cuba, l'Iraq, la Libye, la Yougoslavie, la Corée du Nord,
l'Iran, la Syrie ou tout autre pays auquel les États-Unis ont imposé
un embargo sur les marchandises ; ou (ii) toute personne figurant
sur la liste " Table of Denial Orders " du ministère du Trésor des