Maxtor OneTouch User Manual page 171

version dérivée de quelque partie que ce soit du logiciel ; ou (iv)
louer, prêter ou distribuer tout ou partie du logiciel. En plus des
restrictions déterminées ci-dessus, il vous est formellement
interdit d'utiliser le logiciel conjointement avec l'exploitation
d'installations nucléaires, de systèmes de navigation aérienne,
de communication aérienne, de commande de pilotage aérien,
de contrôle de la circulation aérienne, de dispositifs ou de
systèmes d'armement ou dans un dispositif ou un système dont
une défaillance (y compris, notamment, un retard ou une
défectuosité reliés au logiciel) entraînerait un risque prévisible de
dommages corporels ou de décès pour l'opérateur du dispositif
ou du système ou autrui. Si le droit de la Communauté
européenne est en vigueur, les restrictions des clauses 4 (i) sont
limitées de façon à interdire cette activité seulement dans la
mesure où elle peut être interdite sans que soit enfreinte la
directive de la CE sur la protection juridique des programmes
d'ordinateurs. En dépit de ce qui précède, avant de procéder à
une décompilation, un démontage ou à une ingénierie inverse du
logiciel autorisé par la loi, vous devez préalablement faire
parvenir une demande écrite à Maxtor pour information ou pour
assistance et vous devez vous abstenir de procéder à la
décompilation, au démontage ou à l'ingénierie inverse du logiciel
à moins que Maxtor soit dans l'impossibilité ou omette de
satisfaire à cette demande dans une période conforme aux
usages du commerce.
5. Cession. Votre licence prendra automatiquement fin en cas de
cession du logiciel. Lors d'une cession, vous devez cesser toute
utilisation du logiciel et le livrer, y compris toute copie et documents
connexes, au cessionnaire. Ce dernier doit accepter d'être lié par
cette licence comme condition de la cession.
6. Logiciel de société indépendante. Le support qui contient le
logiciel inclut des produits logiciels de société indépendante ("
Logiciel de société indépendante ") qui vous obligent à conclure un
accord de licence séparé avec l'éditeur de ces logiciels lors de
l'installation initiale. Vous reconnaissez que votre utilisation du
logiciel de société indépendante est régie par les modalités de cet
accord de licence d'utilisateur et non pas par les termes de cette
convention de licence et vous acceptez de respecter ledit accord.
7. Résiliation. Maxtor peut résilier votre licence moyennant un avis
de non-respect des conditions de celle-ci. Dans le cas d'une
résiliation, vous devez immédiatement détruire le logiciel, ainsi que
toutes les copies qui en ont été faites. Les limitations de garantie et
de responsabilité envisagées dans les clauses 8 et 9 ainsi que les
dispositions des clauses 6, 10, 11 et 12 resteront en vigueur après
la résiliation.
8. Garantie limitée. Pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours
suivant la date à laquelle le logiciel vous est livré, Maxtor garantit
que le support sur lequel le logiciel est distribué sera exempt de
tous dommages ou défauts physiques au moment de la première
distribution qui vous est faite. Si le support endommagé ou
défectueux est retourné à Maxtor (par courrier affranchi) dans les
quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de livraison qui vous est
faite, Maxtor vous fournira une autre copie sans frais. Votre seul et
unique recours en cas de violation de cette garantie est que Maxtor
remplacera, à son choix, tout support défectueux qui lui sera
retourné durant la période de garantie ou qu'elle remboursera la
somme d'argent que vous avez versée attribuable au logiciel. À
l'exception de ce qui précède, le logiciel vous est donné en licence
par Maxtor " en l'état ". Ni Maxtor ni ses fournisseurs ne
garantissent que le logiciel répondra à vos exigences ou que son
exécution ne sera pas interrompue ou qu'il sera sans erreur ou
virus. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS,
MAXTOR N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, CONDITION OU
MODALITÉ CONTRACTUELLE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT PAR RAPPORT AU LOGICIEL. PAR LES PRÉSENTES,
MAXTOR EXCLUT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR
LA LOI TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, QUELLE SOIT
EXPRESSE, IMPLICITE OU PRÉVUE PAR LA LOI, Y COMPRIS
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Convention de licence 83