Déclaration De Conformité - Bourgeat 2GN Instructions For Use And Maintenance Manual

Je soussigné, Henri Bouget, société BOURGEAT, 1, rue Adrien-Bourgeat, BP 19, 38490 Les Abrets, agissant en qualité
de directeur général, déclare que l'objet référencé sur notre catalogue de la façon suivante:
I the undersigned, Henri Bouget, BOURGEAT company, 1, rue Adrien-Bourgeat, BP 19, 38490 Les Abrets, acting as
director general, declare that the object(s) referred in our catalogue as follows:
Dénomination
CHT PORTE A PORTE+PLAQUE
CHAUD
CHT PORTE A PORTE+PLAQUE
CHAUD
Répond(ent) aux exigences établies dans les décrets et arrêtés français, règlements ou directives européennes et
autres suivants, relatifs aux matériaux et objets en :
Is(are) compliant with the requirements established in the following French Decrees, and in European and other
regulations relating to:
Cet(ces) objet(s) est(sont) fabriqué(s) avec des matériaux autorisés et ne présente(nt) pas un danger pour la santé
humaine : dans les conditions normales et prévisibles d'emploi n'entraînant aucune modification inacceptable de la
composition ou une altération des caractères organoleptiques de la denrée alimentaire, il(s) est(sont) apte(s) :
This(these) object(s) is(are) made with authorized materials and do(es) not represent a danger to human health:
under normal and foreseeable conditions of use not involving any unacceptable modification of the composition or
a deterioration of the organoleptic characters of the food, it(they) is(are) suited:
Est(sont) conforme(s) à la norme RoHS (directive 2011/65/UE), dans la composition des éléments du mécanisme et
de l'électronique, et dans celle des pièces constitutives de l'habillage. En particulier, absence de :
Is(are) compliant with the RoHS standard (regulation 2011/65/UE), in the composition of the mechanical and
electronic components, and of the parts constituting the casing. In particular, absence of the following:
Est(sont) soumis à valorisation des DEEE (directive 2012/19/UE) /
(2012/19/UE)
En toute hypothèse :
· La conformité s'entend sous réserve du respect des conditions de stockage, de manutention et d'utilisation prenant
en compte les caractéristiques particulières du matériau ou objet, conditions telles que prévues par les usages ou
les codes professionnels.
· En cas de changement du produit emballé, de sa composition ou de sa destination, ainsi que dans le cas d'une
modification des conditions de mise en œuvre du matériau ou de l'objet, la personne destinataire de la présente
S.A.S au capital de 5 428 800 € - SIRET 397 798 539 00011 - RCS Bourgoin-Jallieu B 397 798 539 - Code NAF 287 L - n° TVA FR 70 397 798 539
1, rue Adrien Bourgeat - BP 19 - 38490 LES ABRETS, France
Tél. : 04 76 32 14 44 - Fax : 04 76 32 25 68 - Email : commercial@bourgeat.fr - export@bourgeat.fr
Déclaration de conformité
Catégorie de matériaux et composant(s) caractéristique(s) de
l'intérieur vers l'extérieur
Matériels électriques
Electrical materials
Matériels électriques NORME 60335-2-12
Electrical materials
NORME CEI OU NF EN 60335-1
NORME EN 55014-1
Pb, Hg, Cd, Cr 6, PBB, PBDE
Is(are) subject to WEEE valorization
Référence
884306
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