YCF 50 A Owner's Manual page 8

Franç ais
2016
Conditions d'utilisation :
4. Les engins motorisé s visé s par la pré sente charte ne peuvent en aucun cas circuler sur les voies ou
dans des lieux ouverts à la circulation publique ou au public. Un tel usage est formellement interdit
par le code de la route.
Ils ne pourront ê tre utilisé s dans le cadre de randonné es ou promenades empruntant des voies
privé es (routes, chemins, sentiers, layons...), ni circuler en hors piste sur des espaces naturels.
Ces engins doivent impé rativement circuler sur des circuits, des parcours, des terrains à usage
sportif dé finis par le code du sport (art. R. 331-21) ou des terrains adapté s. Ces derniers doivent :
a) Être exclusivement ré servé s à l'utilisation des engins visé s par la pré sente charte ;
b) Être ré alisé s avec des maté riaux naturels tels que, notamment, le sable et la terre ;
c) Être amé nagé s de telle faç on que les bosses et les sauts ne puissent pas permettre au vé hicule de
s'é lever de plus de 50 cm du sol et d'atteindre une vitesse supé rieure à 50 km/h ;
d) Être pourvus d'un sens de circulation ;
e) Être dé pourvus de tout obstacle ou é lé ment susceptible de pré senter un risque particulier pour les
utilisateurs ; les obstacles situé s autour du terrain doivent ê tre munis de protections permettant
d'absorber les chocs ;
f) Offrir une protection par clô ture ou obstacles naturels aux é ventuels emplacements ré servé s au
public et maintenir ceux-ci à l'exté rieur de l'aire d'é volution des engins.
Par exception au b, des terrains adapté s plats et bitumé s peuvent accueillir des activité s basé es
exclusivement sur la maniabilité des vé hicules et en aucun cas sur la vitesse.
5. Par exception au point 4, un usage est admis sur des terrains privé s à des fins professionnelles
lié es à des activité s agricoles, pastorales ou forestiè res par les proprié taires des terrains ou leurs
ayants droit, à l'exception des secteurs proté gé s par arrê té municipal ou pré fectoral.
6. Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent utiliser ces engins que dans le cadre des activité s
organisé es par une association sportive agré é e (notamment la Fé dé ration franç aise de motocyclisme
7