Indications Pour Les Déchets Spéciaux - CAMPAGNOLA OLISTAR Use And Maintenance Manual

7 - DÉMOLITION ET ÉLIMINATION DES COMPOSANTS
L'élimination des déchets toxiques dans les phases de collecte, transport, traitement (au sens d'opération de transfor-
mation nécessaire à la récupération) ainsi que le stockage et la décharge sur le sol, sont des activités d'intérêt public
soumises au respect des principes généraux suivants:
a) tout dommage ou risque pour la santé, l'intégrité physique et la sécurité de la collectivité et des personnes doivent
être évités.
b) Il faut garantir le respect des exigences hygiéniques et sanitaires et éviter tout risque de pollution de l'air, de l'eau,
du sol et du sous-sol.
Il faut promouvoir, avec le respect des critères économiques et efficients, les sytèmes de récupération et de recyclage
des matériaux et de l'énergie.
7.2 Indications pour les déchets spéciaux
Les résidus issus des usinages industriels et les matériaux provenant des démolitions des appareils et des machines
détériorées et obsolètes sont des déchets spéciaux.
Les producteurs des déchets sont tenus de pourvoir à l'élimination des déchets spéciaux, même toxiques et nocifs,
directement ou par le biais d'entreprises ou d'organismes autorisés ou en les remettant aux sujets qui gèrent le service
public et avec lesquels une convention spécifique a été stipulée.
Chaque pays ou chaque commune sont tenus de fournir à la région toutes les informations disponibles sur l'élimina-
tion des déchets sur son territoire.
ATTENTION!
L'élimination abusive du produit de la part du détenteur comporte l'application des sanctions administratives prévues
par les normes en vigueur.
ATTENTION!
Si le symbole de la poubelle barrée n'est pas présent sur l'appareil, cela signifie que l'élimination du produit n'est
pas à la charge du producteur. Dans ce cas, ce sont les normes en vigueur sur l'élimination des déchets qui valent.
Conformément aux Directives 2002/95/CE, 2002/96/CE et 2003/108/CE, concernant la réduction de l'utilisation des substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, l'élimination des déchets, nous rappelons que :
le symbole de la poubelle barrée figurant, le cas échéant, sur l'équipement indique que le produit en fin de vie doit
être collecté séparément des autres déchets. L'utilisateur devra donc remettre l'équipement et tous ses principaux
composants en fin de vie, aux centres de tri sélectif des déchets électroniques et électrotechniques prévus à cet
effet, ou le restituer au revendeur à l'occasion de l'achat d'un nouvel équipement équivalent, et en quantité égale.
Le tri sélectif approprié visant à destiner l'équipement hors d'usage au recyclage, au traitement et à l'élimination
dans le respect de l'environnement contribue à éviter d'éventuels effets nocifs pour l'environnement et la santé et
favorise le réemploi des matériaux dont il est composé. L'élimination abusive du produit de la part de l'utilisateur
comporte l'application des sanctions prévues par les lois en vigueur au niveau local.
53 - 92