King gates LINEAR 500230 Installation And Use Instructions And Warnings page 25

Déclaration de conformité CE et déclaration d'intégration de « quasi-machine »
Déclaration conforme aux Directives : 12004/108/CE (CEM) ; 2006/42/CE (MD) Annexe II, partie B
Remarque - Le contenu de cette déclaration de conformité correspond à ce qui est déclaré dans le document officiel, déposé au siège de King Gates
srl., et en particulier à sa dernière révision disponible avant l'impression de ce guide. Le présent texte a été réadapté pour des raisons d'édition. Une
copie de la déclaration originale peut être demandée à King Gates (PN) I.
Numéro de déclaration : K109/LINEAR
Nom du fabricant : KING GATES S.R.L.
Adresse : Via A. Malignani 42, 33077 Sacile (PN) Italy
Type de produit : Moteur télescopique pour portails à battant
Modèle / Type: LINEAR500230, LINEAR50024, LINEAR400230, LINEAR40024
Le soussigné Giorgio Zanutto en sa qualité de Chief Executive Officer, déclare sous son entière responsabilité que le produit indiqué cidessus
est conforme aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États
membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la Directive 89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes : EN 61000-
6-2:2005, EN 61000-6-4:2007
En outre, le produit s'avère conforme à la Directive ci-après selon les conditions essentielles requises pour les « quasi-machines » :
• Directive 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines, modifiant la directive 95/16/CE (refonte),
selon les normes harmonisées suivantes :
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'annexe VII B de la directive 2006/42/CE et que les con-
ditions essentielles suivantes ont été respectées : 1.1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- .5.10- 1.5.11
• Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, suite à une demande dûment motivée, les informations pertinentes sur la « quasi-
machine », sans que cela porte préjudice à ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue officielle diffère de celle utilisée dans la présente déclaration, l'im-
portateur a l'obligation de joindre en annexe la traduction de la déclaration.
• Il est précisé que la quasi-machine ne doit pas être mise en service tant que la machine finale dans laquelle elle doit être incorporée n'a pas été elle-
même déclarée conforme aux dispositions pertinentes de la directive 2006/42/CE.
En outre, le produit s'avère conforme aux normes suivantes : EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008+ A14:2010
+ A15:2011; EN 60335-2-103:2003 +A1:2009
Le produit s'avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003
Sacile, 09 05 2014
Révision : 0 Langue : FR
Giorgio Zanutto
(Chief Executive Officer)
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