Atlantic Corprimo Series Installation, Use And Maintenance Instructions page 12

En cas de défaut de fabrication ou vice de matière (il appartient toujours à l'acheteur d'en
faire la preuve) nettement établi et reconnu par le Groupe Atlantic, la responsabilité du
Constructeur est limité à :
FR
• Pièces amovibles de chaudronnerie : à la fourniture de la pièce reconnue défectueuse
ainsi qu'au frais de transport, à l'exclusion des frais de main d'œuvre inhérents au démontage
et au remontage pour une durée de deux ans à compter de la date de mise en service ou,
à défaut, de la date de facturation sans toutefois excéder la durée majorée de 6 mois à
compter de la date de fabrication.
Durées de garantie :
Cuve : 5 ans (possibilité d'extension à 10 ans)
Partie amovible : 2 ans
Les dispositions stipulées ci-dessus n'excluent pas le bénéfi ce de la garantie légale
concernant les vices cachés, conformément aux dispositions de l'article 1641 et suivants du
Code Civil.
Cette garantie est valable uniquement en France Métropolitaine et en Corse.
Un appareil présumé à l'origine d'un sinistre doit rester sur place à la disposition des
experts, le sinistré doit informer son assurance.
MATÉRIELS INSTALLES HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE
Les opérations de service après-vente et entretien pour tous les matériels sont prises en
charge par l'acheteur.
Le fabricant assure exclusivement la fourniture des pièces reconnues défectueuses, à
l'exclusion des frais d'expédition.
9. FIN DE CYCLE DE VIE
Le démantèlement et le recyclage des appareils doivent être pris en charge par un service
spécialisé.
En aucun cas, les appareils ne doivent être jetés avec les ordures ménagères, avec les
encombrants ou dans une décharge.
En fi n de vie de l'appareil, veuillez contacter votre installateur ou le représentant local pour
procéder au démantèlement et recyclage de cet appareil.
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