Volvo SENSUS Manual page 40

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QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE VALEUR
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER OU DE NON-
CONTREFAÇON. Certains États, territoires et
pays n'autorisent pas certaines exclusions de
garantie, et, dans cette mesure, les exclusions
ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer.
Exonération de responsabilité : HERE ET
SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS LEURS
PROPRES CONCÉDANTS ET
FOURNISSEURS) NE PEUVENT ÊTRE
TENUS RESPONSABLES PAR LE TITULAIRE
DE LA LICENCE À L'ÉGARD DE TOUTE
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION,
QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA
CAUSE DE LA REVENDICATION, DEMANDE
OU ACTION ALLÉGUANT TOUTE PERTE,
BLESSURE OU DES DOMMAGES, DIRECTS
OU INDIRECTS, QUI POURRAIENT
RÉSULTER DE L'UTILISATION OU LA
POSSESSION DE CES DONNÉES, OU DE
TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS,
CONTRATS OU ÉCONOMIE ATTENDUE OU
DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF, DÉCOULANT DE
L'UTILISATION DU TITULAIRE OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CES
DONNÉES, DE TOUT DÉFAUT DE CES
DONNÉES, OU DE LA VIOLATION DE CES
MODALITÉS OU CONDITIONS, QUE CE
SOIT DANS UNE ACTION EN
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RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE OU FONDÉE SUR UNE
GARANTIE, MÊME SI HERE OU SES
CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ
AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL
DOMMAGE. Certains États, territoires et pays
n'autorisent pas certaines exclusions de
responsabilité ou limitations des dommages-
in-térêts, dans cette mesure, la disposition ci-
dessus pourrait ne pas s'appliquer.
Contrôle des exportations : Le titulaire de la
licence accepte, où qu'il soit, de n'exporter
aucune partie des Données de tout produit
direct des présentes sauf en conformité, ainsi
qu'à toutes les licences et autorisations
requises ci-après, aux lois applicables relatives
à l'exportation, aux règles et règlements, y
compris, mais pas uniquement aux lois, règles
et règlements administrés par le Bureau du
contrôle des avoirs étrangers du département
du Commerce des États-Unis et le Bureau de
l'industrie et de la sécurité du département du
Com¬merce des États¬Unis. HERE est
dispensée de ses ob¬ligations en vertu des
présentes dans la mesure ou de telles lois,
règles ou règlements relatifs à l'exportation de
cette nature l'empêcheraient de s'y conformer.
Intégralité de l'accord : Ces modalités
constituent l'intégralité de la licence entre
HERE (et ses concédants, y compris leurs
concédants et fournisseurs) et le titulaire de la
licence eu égard à l'objet des présentes et
remplace la totalité de toutes les ententes
écrites ou orales antérieures conclues entre les
parties concernant l'objet des présentes.
Divisibilité : Le titulaire de la licence et HERE
reconnaissent que toute partie de l'accord
jugée illégale ou inexécutable devra être
enlevée et que le reliquat de l'accord restera
entièrement en vigueur.
Droit Applicable : les termes et conditions ci-
dessus sont assujetties aux lois de l'Etat du
Illinois (pour les Données pour les régions
Amériques et/ou Asie Pacifique) ou au droit
néerlandais (pour les Données pour l'Europe,
le Moyen-Orient et/ou l'Afrique), à l'exclusion
(i) des dispositions de conflit des lois, (ii) de la
Conven¬tion des Nations Unies sur les
Contrats de Vente Internationale de
Marchandises, qui est expressément exclue.
Tout litige, réclamation, ou action découlant
ou survenant en relation avec les Données
(« Réclamations ») sera soumis à la
compétence exclusive (a) des tribunaux de
l'Etat de l'Illinois pour toutes Réclamations
concernant les Données qui vous sont fournies
au titre des présentes pour les régions
Amériques et/ou Asie Pacifique et, (b) des
tribunaux néerlandais pour les Données qui
vous sont fournies au titre des présentes pour
l'Europe, le Moyen-Orient et/ou l'Afrique.
Utilisateurs finaux du gouvernement : Si les
Don¬nées sont en cours d'acquisition par ou