Volvo SENSUS Manual page 39

MODALITÉS
Restrictions de la licence d'utilisation : Le
titulaire de la licence consent à utiliser les
Données en question à des fins exclusivement
personnelles, non commer¬ciales pour
lesquelles la licence a été accordée et non à
des fins d'offre de services informatiques,
d'exploitation partagée ou autres fins du
même type. Le titulaire de la licence consent
également à ne reproduire, ne copier, ne
modifier, ne décompiler, ne désassembler ou
ne concevoir à rebours aucune partie de ces
Données et à ne les transférer ni les distribuer
sous quelque forme ni à aucune autre fin, sauf
dans la mesure permise par les lois prescrites
en cette matière.
Restrictions du transfert de la licence :
Cette licence restreinte ne permet pas de
transférer ou de revendre les Données, sauf à
la condition où le transfert des Données et de
tous les outils associés est permis sur une
base définitive lorsque : (a) aucune copie des
Données n'est conservée par le titulaire de la
licence; (b) le bénéficiaire accepte les
modalités de l'accord de licence de l'utilisateur
final; (c) les Données sont transférées sous
strictement la même forme qu'à l'achat par
cession physique du média original (par ex. le
CD-ROM ou DVD d'origine), de l'emballage
d'origine, de tous les manuels et autres
documents. Les séries multidisques ne
peu¬vent être transférées ou vendues que
sous leur forme intégrale d'origine et non
comme une partie de celle-ci.
Restrictions additionnelles de la licence :
Sous réserve des consignes particulières
d'utilisation transmises par HERE dans la
licence et sans limiter la portée du paragraphe
précédent, l'utilisation des Données de la
licence est sujette aux conditions du présent
accord qui prévoit que l'utilisateur ne peut en
aucun cas (a) utiliser les Données avec les
produits, les systèmes ou les applications
faisant l'objet d'une installation sur des
véhicules dotés d'un système de navigation,
de positionnement, de répartition, de
radioguidage routier en temps réel, de gestion
de parcs automobiles et d'applications
semblables ou (b) les utiliser avec des
dispositifs de positionnement et des appareils
électroniques ou informatiques mobiles ou
sans fil, y compris les téléphones cellulaires,
les ordinateurs de poche ou portables, les
téléavertisseurs et les assistants numériques
personnels ou PDA.
MISE EN GARDE : Ces Données peuvent
comporter des informations inexactes ou
incomplètes en raison du passage du temps,
de l'évolution des circonstances, des sources
utilisées et des difficultés par nature de la
collecte exhaustive de Données
géographiques, de tout ce qui peut conduire à
des résultats incorrects.
No Warranty: This Data is provided to you "as
is", and you agree to use it at your own risk.
HERE and its licensors (and their licensors
and suppliers) make no guarantees,
representations or warranties of any kind,
express or implied, arising by law or
otherwise, including but not limited to,
content, quality, accuracy, completeness,
effectiveness, reliability, fitness for a particular
purpose, usefulness, use or results to be
obtained from this Data, or that the Data or
server will be uninterrupted or error free.
Non-garantie : Ces Données sont fournies
« telles quelles», l'acquéreur de cette licence
accepte de l'u¬tiliser à ses risques et périls.
HERE et ses titulaires de licences (et leurs
concédants et fournisseurs) n'offrent aucune
garantie ou déclaration de quelque nature que
ce soit, expresse ou implicite, issue du droit ou
autrement, quant au contenu, à la qualité, à
l'utilité, à l'exactitude, à l'intégralité, à
l'efficacité, à la fiabilité, à l'aptitude à l'emploi,
à l'usage ou aux résultats découlant de
l'emploi des Données, et ne garantissent pas
non plus que ces dernières ou le serveur en
assurant la transmission fonctionneront sans
interruption et sans erreur.
Exonération de garantie : HERE ET SES
TITULAIRES DE LICENCES (Y COMPRIS
LEURS PROPRES CONCÉDANTS ET
FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE
NAVIGATION
}}
37