Conditions De La Garantie - FIBARO Motion Sensor Manual

1. La qualité du dispositif est garantie par FIBAR GROUP S.A. ("Fabricant") avec siege
a Poznań, ul. Lotnicza 1; 60-421 Poznań, enregistrée dans le Registre Judiciaire
National dirigé par le Tribunal de District de Poznań, Département VIII de Commerce
du Registre Judiciaire National sous le numéro: 553265, NIF 7811858097, REGON:
301595664.
2. Le Fabricant est responsable pour tout fonctionnement défectueux du dispositif
résultant de défauts physiques (du matériel ou du processus de fabrication) inhérents
a ce dispositif dans les délais de 12 mois apres la date de sa vente pour un client
particulier.
3. Dans la période de la garantie, le garant s`oblige a éliminer gratuitement tout défaut
détecté en réparant ou en échangeant (selon le choix exclusif du Garant) tout élément
du dispositif défectueux par un élément neuf ou réparé et sans aucun défaut. Si la
réparation n`est pas envisageable, le garant se réserve le droit d`échanger le dispositif
défectueux par un exemplaire neuf ou réparé et sans aucun défaut dont l`état
physique ne serait pas pire que celui qui est propriété du client.
4. Dans des cas particuliers (ex: indisponibilité du meme type de dispositif dans son
offre commercial) ou il s`avererait impossible changer le dispositif par un autre
exemplaire du meme type, le garant pourra le changer par un autre, dont les
parametres techniques seraient les plus proches a ceux du dispositif original. Ce type
d`action sera considéré comme une réalisation correcte des obligations du garant. Le
Garant ne rembourse pas le dispositif qui lui a été acheté.
5. Le titulaire d`un document de garantie valable peut présenter une demande au titre
de la garantie par l`intermédiaire du service de garantie. A retenir: avant de présenter
une demande au titre de la garantie, SVP, appelez notre ligne bleue technique ou
consultez- -nous sur notre site internet via l`onglet "service technique". Dans la
majorité des cas, les problemes des utilisateurs sont résolus a distance, ce qui
permet d`éviter toute perte de temps et d`encourir des frais au titre d`une mise en
marche de la procédure de garantie innécessaire. S`il n`est pas possible résoudre
votre probleme a distance nous allons vous demander de bien vouloir remplir un
formulaire de demande d`intervention pour y etre autorisé sur notre site web
www.fibargroup.- com . Si votre demande d`intervention est correcte vous allez
recevoir un accusé de réception et un numéro de demande unique (RMA).
6. Il existe également la possibilité de le demander par téléphone. Dans ce cas-la
notre entretien sera enregistré et le consultant vous en informera avant de recevoir
votre demande d`intervention. Immédiatement apres l`avoir reçu, le consultant vous
donnera votre numéro unique de demande (RMA).
7. Une fois votre demande correctement reçue, le représentant du fabricant de
service de garantie autorisé (appelé plus loin le "ASG") vous contactera pour fixer une
date et lieu de la visite des techniciens qui vont vérifier le fonctionnement du dispositif
installé chez vous avec votre présence.
8. Tout défaut détecté au cours de la validité de la garantie sera éliminé dans les 30
jours au maximum, en comptant depuis la date de la mise a disposition du dispositif
dans le ASG. Sa période de garantie sera prolongée pour le temps égal a celui de sa
mise a disposition dans l`ASG.
9. Le client doit mettre a disposition le dispositif qu`il a réclamé, complet, avec ses
éléments standard et les documents corroborant son achat.
10. Les parts échangés dans le cadre de la garantie resteront propriété du fabricant.
Toutes les pieces changées dans le cadre du processus de reclamation seront
garanties pour la meme période que celle de la garantie de base du dispositif. Cette
période ne sera pas prolongée.
11. Les frais des déplacements ou du transport du dispositif réclamé vers le fabricant
sont a la charge du client. Si les techniciens ont été appelés sans fondement, le
fabricant pourra vous faire assumer les frais de déplacement avec d`autres frais liés
pour la clarification du cas.
12. L`ASG n'acceptera pas votre réclamation dans les cas suivants seulement:
- si le dispositif a été utilisé de maniere différente que celle prévue et déterminée dans
le Guide d`utilisateur,

Conditions de la garantie

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- si le client a mis a sa disposition un dispositif incomplet, sans éléments, sans plaque
nominale,
- si l`origine du défaut est autre que celle du matériel ou de fabrication, inhérerents du
dispositif,
- si le document de garantie n`est pas valable ou il manque une preuve de son achat.
13. Le garant n`est pas responsable des dommages dans les biens causés par son
dispositif défectueux. Le Garant ne pourra pas etre tenu responsable pour toute perte
indirecte, collatérale, particuliere, résultante, ni pour les pertes morales, ni pour les
dommages, y compris les pertes des bénéfices, économies, données, profits,
demandes de tierces personnes et toute perte de biens personnels qui résulterait de
l`utilisation de ce dispositif ou qu`il en serait lié.
14. La garantie de la qualité n`inclue pas:
- Des défauts mécaniques (cassure, rupture, coupure, déteriorations,
déformations physiques résultat des coups, chute du dispositif lui-meme ou des
objets sur le dispositif ou bien d`une exploitation autre que celle définie dans le Guide
d`utilisateur);
- Des endommagements résultant des causes et facteurs externes, par exemple:
inondations, orages, incendies, coups de foudre, accidents de la nature,
tremblements de terre, guerres, mouvements sociales, force majeure, accidents,
vols, inondations par un liquide, fuites du liquide des piles, conditions
atmosphériques, action des rayons solaires, sable, humidité, températures hautes et
basses, pollution atmosphérique;
- Des dommages résultant des logiciels fonctionnant incorrecte ment, comme
résultat d`une attaque d`un virus ou faute d`actualisation des logiciels recommandée
par son fabricant;
- Des dommages résultant de: surtensions du réseau électrique et/ou de
télécommunication ou bien d`une connexion au réseau d'une autre forme que celle
recommandée dans les guides d`utilisation ou pour avoir raccordé d`autres produits
non recommandés par le fabricant;
- Le fait de travailler ou maintenir le dispositif dans des conditions extremes, soit dans
les milieux tres humides, poussiéreux, températures basses (gelés) ou trop hautes.
Vous allez retrouver les conditions dans lesquelles on peut utiliser ce dispositif dans
votre Guide d`utilisateur;
- Tout défaut qui ait lieu a cause de l`utilisation des accessoires autres que ceux
recommandés par le fabricant;
- Résultat d`une installation électrique défectueuse de l`utilisateur, y compris quand il
a utilisé des fusibles inappropriés;
- Les défauts résultant de la non réalisation des tâches de maintien et de service
prévus dans le Guide d`utilisateur;
- Les défauts causés par une utilisation des pieces d`échange non appropriées ou
non originales pour votre modele particulier; par des interventions et modifications des
personnes non autorisées; - Les défauts causés par le fait d`avoir continué a travailler
avec le dispositif ou matériel défectueux.
15. Ne rentrent pas dans le cadre des interventions au titre de la garantie les travaux
de maintien périodiques, ni les contrôles du dispositif et, en particulier, nettoyage,
régulation, contrôle du fonctionnement, corrigé des erreurs d`utilisation ou la
configuration des parametres ainsi que toute autre activité dont le responsable est
l`utilisateur (client). La garantie n`inclue pas l`usure naturelle des éléments du dispositif
ainsi que celle des autres pieces mentionnées dans le Guide d`utilisateur ou dans la
documentation technique dont le cycle de vie est bien déterminé.
16. Si le type de dommage du produit ne rentre pas dans le cadre de la garantie, le
Fabricant se réserve le droit d`éliminer le défaut a son gré, en réparant la piece
endommagée ou détruite ou bien en permetant l`acquisition des éléments
indispensables pour la réparation ou échange.
17. La garantie pour la marchandise vendue n`exclue pas, ne limite pas, ni suspend
les droits de l`acquéreur résultant de toute incompatibilité de cette marchandise avec
ce qui a été convenu.
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