Motorola MINITOR VI User Manual page 88

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68009690001_FRC.book Page 43 Wednesday, January 15, 2014 11:01 AM
MOTOROLA se dégage de toute responsabilité à
l'égard de toute poursuite pour contrefaçon de
brevet fondée sur une adaptation du produit ou des
pièces mentionnées dans la présente à un logiciel,
un appareil ou un équipement non fourni par
MOTOROLA. MOTOROLA se dégage également
de toute responsabilité à l'égard de tout équipement
ou logiciel qui n'est pas fourni par MOTOROLA et
qui est rattaché au produit ou utilisé conjointement
avec ce dernier. Ce qui précède énonce l'entière
responsabilité de MOTOROLA pour la contrefaçon
de brevets relative au produit ou à toute pièce de ce
dernier.
Les lois au Canada, aux États-Unis et dans d'autres
pays protègent au nom de MOTOROLA certains
droits exclusifs visant les logiciels, comme ceux de
reproduire des copies et de distribuer des copies
desdits logiciels MOTOROLA. Les logiciels
MOTOROLA ne peuvent être utilisés qu'avec les
produits à l'intérieur desquels ils étaient installés à
l'origine. Il est interdit de remplacer, de copier, de
distribuer, de modifier d'aucune façon et d'utiliser le
logiciel à l'intérieur du produit en vue de fabriquer
un quelconque produit dérivé. Aucune autre
utilisation, y compris, sans s'y limiter, l'altération, la
43
Français canadien
modification, la reproduction, la distribution ou
l'ingénierie à rebours, d'un quelconque logiciel
MOTOROLA n'est permise. Aucune licence n'est
accordée pour inférence, estoppel ou autre en vertu
des droits de brevets ou des droits d'auteur de
MOTOROLA ou de tiers.
VII. DROIT APPLICABLE :
Cette garantie est régie par les lois de l'état de
l'Illinois, É.-U.

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