Motorola MINITOR VI User Manual page 87

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produit lorsque le produit a été
initialement distribué par MOTOROLA.
J) Les égratignures et les autres
dommages superficiels qui ne nuisent
pas au fonctionnement du produit.
K) L'usure et le vieillissement normaux et
habituels.
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BREVETS
ET AUX LOGICIELS :
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite
menée en justice contre l'acheteur dans la mesure
où la poursuite revendique que le produit ou
certaines de ses pièces enfreignent un brevet des
États-Unis et MOTOROLA paiera les frais et
dommages finalement accordés au détriment de
l'acheteur dans toute poursuite judiciaire attribuable
à une quelconque revendication de cette nature,
une telle défense et un tel paiement étant soumis
aux conditions suivantes :
A) MOTOROLA doit être rapidement
notifiée, par écrit, d'une telle
réclamation, par l'acheteur;
B) MOTOROLA maîtrisera entièrement la
défense de l'action juridique et toutes les
négociations d'accord ou de compromis;
C) Si le produit ou les pièces doivent ou, de
l'avis de MOTOROLA, pourraient faire
l'objet d'une poursuite pour contrefaçon
d'un brevet américain ou canadien,
l'acheteur accordera le droit à
MOTOROLA, à la discrétion et aux frais
de cette dernière, soit de procurer à
l'acheteur le droit de continuer d'utiliser
le produit ou les pièces, soit de
remplacer ou de modifier ces derniers de
manière à ce qu'ils n'enfreignent plus le
brevet, soit d'accorder à l'acheteur un
crédit équivalent à la valeur dépréciée
du produit ou des pièces et d'accepter
de reprendre ceux-ci. La dépréciation
représentera un montant égal pour
chaque année de durée de vie utile du
produit ou des pièces, tel que déterminé
par MOTOROLA.
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