Sony Ipela NSR Series Installation Manual page 137

engagez à être lié par les termes et conditions du présent
CLUF.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR
FINAL
Article 1. CONCESSION DE LICENCE
1. Soumis aux termes et conditions du présent CLUF,
SONY vous autorise à utiliser le Logiciel en vous
concédant une licence non exclusive et non
transférable, sans droit de sous-licences.
2. Vous pouvez installer et utiliser une copie du
Logiciel sur un seul ordinateur à la fois.
Article 2. RESTRICTIONS
La licence octroyée dudit Logiciel fera l'objet des
restrictions et limites suivantes, excepté dans les cas et
selon les conditions expressément prévues par SONY ou
permises par la législation en vigueur :
Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les opérations
suivantes :
1 copier ou dupliquer le Logiciel entièrement ou
partiellement ;
2 altérer, ajouter, arranger, supprimer ou modifier le
Logiciel d'une manière quelle qu'elle soit ;
3 décompiler, désassembler le Logiciel entièrement
ou partiellement, ou effectuer l'ingénierie inverse
de son code ;
4 céder, sous-louer ou vendre le droit d'utiliser le
Logiciel, que ce soit avec ou sans paiement ;
5 céder, concéder en sous-licence, redistribuer,
octroyer la sécurité de, ou vendre ledit droit, que ce
soit avec ou sans paiement ;
6 dégrader ou occulter tout avis de droits d'auteur du
Logiciel ;
Article 3. AJOUT DE FONCTION
Dans le cas où SONY vous octroierait le droit de
supprimer une restriction d'exécution présente dans le
Logiciel ou d'ajouter une fonction au Logiciel, par un
paiement comme SONY l'aurait exigé séparément, les
termes et conditions du présent CLUF seront appliqués
à toute partie du Logiciel pour laquelle une restriction
d'exécution a été supprimée ou ajoutée.
Article 4. DROIT
Tous les titres et droits d'auteur du Logiciel sont la
propriété de et/ou sont contrôlés par SONY et/ou les
organismes tiers concédant une licence ou sous-licence
du Logiciel à SONY. SONY ou lesdits organismes tiers
concédant les licences se réservent les droits non
octroyés spécifiquement par le présent CLUF.
Article 5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
1. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT ».
SONY REJETTE TOUTE GARANTIE
CONCERNANT LA JUSTESSE OU LA
FIABILITÉ POUVANT ÊTRE DÉDUITES DE
L'USAGE DU LOGICIEL. SONY REJETTE
TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT, EXPRESSE, TACITE OU
LÉGALE, ET DE FAIT DÉCLINE TOUTES LES
GARANTIES TACITES, INCLUANT MAIS NON
LIMITÉES AUX GARANTIES DE VALEUR
MARCHANDE OU CONDITIONNEMENT
POUR UN BUT PARTICULIER.
2. SONY REJETTE TOUTE GARANTIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
CONCERNANT LE FAIT QUE L'UTILISATION
DUDIT LOGICIEL NE PORTE PAS ATTEINTE
OU NE PORTERA PAS ATTEINTE À TOUT
DROIT D'AUTEUR POSSÉDÉ ET DÉTENU
PAR TOUT AUTRE TIERS.
3. VOUS ASSUMEZ TOUTES LES
RESPONSABILITÉS LIÉES AU CHOIX DE
L'ORDINATEUR SUR LEQUEL VOUS
UTILISEZ LE LOGICIEL.
4. SONY NE SAURAIT VOUS INDEMNISER,
DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ, OU
VOUS DÉFENDRE, VOUS AINSI QUE TOUT
AUTRE TIERS, DE TOUT DOMMAGE SUBI
DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU
LOGICIEL.
5. SONY NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE
TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE
SPÉCIAL, INCIDENT, INDIRECT,
ACCESSOIRE OU PUNITIF DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS
NON LIMITÉS, AUX PERTES DE BÉNÉFICES,
PERTES D'INFORMATIONS OU TOUTE
AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT
DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI
SONY A ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE
TELS DOMMAGES.
Article 6. RÉSILIATION DE CONTRAT
1. SONY peut résilier le présent CLUF si vous ne
respectez pas les termes et conditions stipulés dans
ce CLUF. Une telle résiliation ne portera en aucun
cas préjudice au droit de SONY relatif aux
dommages et intérêts ou à toute autre action
admissible par la loi.
2. Dans l'éventualité d'une résiliation dudit CLUF,
vous devez cesser d'utiliser et détruire le Logiciel.
3. Les dispositions des articles 4 à 7 dudit CLUF
restent valables après résiliation du présent CLUF.
Article 7. GÉNÉRAL
1. Le présent CLUF est régi par les lois du Japon.
2. Vous vous engagez à vous conformer aux lois
applicables en matière de réglementation
d'exportation, ainsi qu'aux traités internationaux et
réglementations qui s'appliquent au Logiciel.
3. Les termes et conditions mentionnés ici sont
déclarés séparables. Si un paragraphe, une
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Autres aspects