Contrat De Licence Utilisateur Final - Alpine NVE-N872A Hardware Manual

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Vous venez d'acquérir un dispositif (« DISPOSITIF ») qui comprend un logiciel exploité sous licence de Alpine
Electronics, Inc (connu sous le nom de « ALPINE ») d'une filiale de Microsoft Corporation (connu sous le nom de
« MS »). Ces logiciels provenant de MS ainsi que les moyens associés, le matériel imprimé, la documentation en
ligne ou électronique (« LOGICIEL ») sont protégés par les lois et les traités relatifs à la propriété intellectuelle. Le
LOGICIEL est exploité sous licence et non vendu. Tous droits réservés.
SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CE CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (« CLUF »),
N'UTILISEZ PAS OU N'EFFECTUEZ AUCUNE COPIE DE CE LOGICIEL ET CONTACTEZ ALPINE POUR RECEVOIR
DES INSTRUCTIONS SUR LE RETOUR DU OU DES DISPOSITIFS AINSI QUE DES INFORMATIONS SUR LE
REMBOURSEMENT. TOUT USAGE DE CE LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À L'USAGE DE CE DISPOSITIF,
IMPLIQUERA VOTRE ACCORD DE CE CLUF (OU LA RATIFICATION DE TOUT CONSENTEMENT PRÉALABLE).
GARANTIE DE LICENCE DE CE LOGICIEL, Ce CLUF vous garantit les droits suivants:
• Vous pouvez utiliser ce LOGICIEL uniquement sur ce DISPOSITIF.
• NON TOLÉRANT AUX PANNES. CE LOGICIEL EST NON TOLÉRANT AUX PANNES. ALPINE A CONÇU
INDÉPENDAMMENT LE MODE D'UTILISATION DE CE LOGICIEL DANS LE DISPOSITIF ET MS A DÉLEGUÉ À
ALPINE LA RÉALISATION DES ESSAIS NÉCESSAIRES POUR DÉTERMINER QUE CE LOGICIEL EST
ADÉQUAT À CETTE UTILISATION.
• IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE POUR LE LOCIGIEL, LE LOGICIEL est livré « EN L'ÉTAT » avec toutes les
erreurs. L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ, À LA PERFORMANCE, À LA PRÉCISION ET À
L'EFFORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) RELÈVENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ. DE PLUS, IL N'EXISTE
AUCUNE GARANTIE CONTRE L'IMMIXTION DANS VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL NI CONTRE
L'INFRACTION. SI VOUS AVEZ REÇU DES GARANTIES RELATIVES AU DISPOSITIF OU AU LOGICIEL, CES
GARANTIES NE PROVIENNENT PAS DE MS ET N'ENGAGE DONC PAS MS.
• Aucune responsabilité pour certains dommages. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, MS
NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX DU
LOGICIEL. CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA Y COMPRIS AU CAS OU LES SOLUTIONS APPORTÉES
N'OBTIENNENT PAS LE RÉSULTAT ESCOMPTÉ. EN AUCUN CAS MS NE PRENDRA EN CHARGE UNE
SOMME SUPÉRIEURE À DEUX CENTS CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (U.S. $250.00).
• Limitations d'ingénierie inverse, de décompilation et de désassemblage. Vous ne devez pas procéder à des
opérations d'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler ce LOGICIEL, à moins que cela ne soit permis par la
loi en vigueur, en dépit de cette limitation.
• Logiciel/Service additionnel, Le LOGICIEL peut permettre qu'ALPINE, MS, Microsoft Corporation ou leurs associés
fournissent ou mettent à disposition de l'utilisateur des mises à jour du LOGICIEL, des composants ajoutés ou des
composants de service du LOGICIEL provenant d'Internet après la date d'acquisition de la copie initiale du
LOGICIEL (« Composants supplémentaires »).
• Si ALPINE vous fourni ou met à votre disposition des Composants Supplémentaires et qu'aucune clause du CLUF
n'accompagne les Composants Supplémentaires, les termes du présent CLUF seront applicables.
• Si MS, Microsoft Corporation ou leurs associés mettent à votre disposition des Composants Supplémentaires et
aucune clause du CLUF n'est ajoutée, les clauses du présent CLUF sont applicables, sauf dans le cas où MS,
Microsoft Corporation ou leurs associés qui fournissent les Composants Supplémentaires soient aussi ceux qui en
délivrent les licences.
• ALPINE, MS, Microsoft Corporation et leurs associés se réservent le droit d'interrompre tout service offert par
Internet ou mis à votre disposition par le biais du logiciel.
• MOYENS DE RÉCUPÉRATION. Si le LOGICIEL est fourni par ALPINE par des moyens indépendants et étiquetés
avec la mention « Moyens de récupération », l'utilisateur pourra utiliser les moyens de récupération uniquement
pour restaurer ou réinstaller le LOGICIEL installé originellement sur le DISPOSITIF.
• TRANSFERT DU LOGICIEL PERMIS MAIS SOUS CERTAINES CONDITIONS. Vous pouvez transférer de
manière permanente les droits de ce CLUF uniquement comme une partie de la vente ou du transfert de ce
Dispositif, et uniquement si le bénéficiaire est d'accord avec ce CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, tout
transfert devra également inclure toutes les versions antérieures de ce LOGICIEL.
• CONTRÔLES DES EXPORTATIONS. Vous reconnaissez que ce LOGICIEL provient des Etats-Unis. Vous vous
engagez à respecter les lois nationales et internationales en vigueur qui s'appliquent au LOGICIEL, y compris les
règlements de l'US Export Administration, ainsi que les restrictions des États-Unis et autres gouvernements
concernant les utilisateurs finaux, le destination et l'utilisation finale. Pour de plus amples informations sur les condi-
tions d'exportation de ce LOGICIEL, visitez le site web de MS : http://www.microsoft.com/exporting/ (en anglais).
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