Baylis Medical RFP-100A Instructions For Use Manual page 93

AUTRE, ET COMPRENDRA LES AVANTAGES DES FOURNISSEURS
DU VENDEUR, DES DISTRIBUTEURS ATTITRÉS ET DES AUTRES
REVENDEURS AUTORISÉS À TITRE DE TIERS BÉNÉFICIAIRES.
CHAQUE DISPOSITION AUX PRÉSENTES QUI PRÉVOIT UNE
LIMITATION DE
D'EXONÉRATION
EXCLUSION DE DOMMAGES EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE
DE TOUTE AUTRE DISPOSITION ET DOIT ÊTRE MISE À
EXÉCUTION EN TANT QUE TELLE.
DANS LE CADRE DE TOUTE RÉCLAMATION OU POURSUITE POUR
DOMMAGES DÉCOULANT D'UNE PRÉSUMÉE VIOLATION DE
GARANTIE, VIOLATION
RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE
THÉORIE FONDÉE EN DROIT OU EN EQUITY, LE VENDEUR
ACCEPTE PRÉCISÉMENT QUE BMC NE SERA PAS TENUE
RESPONSABLE DES DOMMAGES OU D'UNE PERTE DE PROFIT, QUE
CEUX-CI DÉCOULENT DE L'ACHETEUR OU DES CLIENTS DE
L'ACHETEUR. LA RESPONSABILITÉ DE BMC SERA LIMITÉE AU
COÛT D'ACHAT DE L'ACHETEUR DES BIENS PRÉCISÉS VENDUS
PAR BMC À L'ACHETEUR, QUI ENTRAÎNE LA RÉCLAMATION DE
RESPONSABILITÉ.
Aucun agent, employé ni représentant de Baylis Medical n'a l'autorité de lier la société à
toute autre garantie, affirmation ou représentation concernant le produit.
La présente garantie n'est valide que pour l'acheteur d'origine des produits de Baylis
Medical directement d'un agent autorisé par Baylis Medical. L'acheteur d'origine ne peut
transférer la garantie.
La garantie des produits de Baylis Medical sera en vigueur pour la période suivante :
Générateur RF
o
Baylis n : RFP-100-115, RFP-100-
230
Pédale
o
Baylis n : PMA-FS
RESPONSABILITÉ,
DE GARANTIE
DE
1 an à partir de la date de livraison
90 jours à partir de la date de livraison
UNE STIPULATION
OU UNE CONDITION
CONTRAT, NÉGLIGENCE,
46 DMR RFP-100 3.3 V-13 16-Jan-2012_FR.doc
OU