Canon Pixma MP530 Quick Start Manual page 108

Conditions légales d'utilisation de ce produit et des
images
La photocopie, la numérisation, l'impression ou l'utilisation de reproductions des
documents suivants peuvent être interdites par la loi. La liste ci-dessous n'est pas
exhaustive. Dans le doute, consultez un représentant juridique dans votre région.
.
• Billets de banque
• Mandats
• Certificats de dépôt
• Timbres-poste (oblitérés ou non)
• Badges ou insignes servant d'identifiants
• Papiers militaires
• Chèques au porteur ou bancaires
provenant d'organismes
gouvernementaux
• Permis d'utilisation de véhicules
automobiles et certificats de titre
Union européenne (et EEE) uniquement.
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Ce symbole indique que, conformément à la directive DEEE (2002/96/
CE) et à la réglementation de votre pays, ce produit ne doit pas être jeté
avec les ordures ménagères. Vous devez le déposer dans un lieu de
ramassage prévu à cet effet, par exemple, un site de collecte officiel des
équipements électriques et électroniques (EEE) en vue de leur recyclage
ou un point d'échange de produits autorisé qui est accessible lorsque
vous faites l'acquisition d'un nouveau produit du même type que
l'ancien. Toute déviation par rapport à ces recommandations
d'élimination de ce type de déchet peut avoir des effets négatifs sur
l'environnement et la santé publique car ces produits EEE contiennent
généralement des substances qui peuvent être dangereuses.
Parallèlement, votre entière coopération à la bonne mise au rebut de ce
produit favorisera une meilleure utilisation des ressources naturelles.
Pour obtenir plus d'informations sur les points de collecte des
équipements à recycler, contactez votre mairie, le service de collecte
des déchets, le plan DEEE approuvé ou le service d'enlèvement des
ordures ménagères.
Pour plus d'informations sur le dépôt et le recyclage des produits DEEE,
consultez le site www.canon-europe.com/environment.
(EEE : Norvège, Islande et Liechtenstein)
• Chèques de voyage
• Coupons alimentaires
• Passeports
• Carte d'immigration
• Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
• Obligations ou autres titres de créance
• Certificats d'action
• Documents soumis aux lois sur le
copyright/œuvres d'art sans l'autorisation
de l'auteur