Lenovo ThinkCentre A51 Aide-Mémoire Manual page 68

Sierra Leone, en Somalie, en Tanzanie, en Cisjordanie et à Gaza, au Yémen,
en Zambie et au Zimbabwe, toutes les contestations découlant de la présente
Déclaration de Garantie ou liées à son exécution, y compris en référé, seront de
la compétence exclusive des tribunaux anglais ; 3) en Belgique et au
Luxembourg, toutes les contestations découlant de la présente Déclaration de
Garantie ou liées à son interprétation ou à son exécution seront de la
compétence exclusive des lois et des tribunaux de la capitale du pays dans
lequel se trouve votre siège social et/ou commercial ; 4) en France, en Algérie,
au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, en République du Congo, à Djibouti,
en République démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en Guyane
française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en
Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en
Mauritanie, à Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle-Calédonie,
au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en
Tunisie, dans les Iles Vanuatu, et à Wallis & Futuna tout conflit résultant de
ou relatif à la Déclaration de Garantie, à sa violation ou à son exécution sera
exclusivement réglé par le Tribunal de Commerce de Paris ; 5) en Russie, tout
conflit résultant de ou relatif à la Déclaration de Garantie, à sa violation ou à
son exécution sera exclusivement réglé par l'Arbitration Court de Moscou ; 6)
En Afrique du Sud, en Namibie et au Swaziland, les deux parties
conviennent que tout conflit résultant de ou relatif à la Déclaration de
Garantie, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé par la
High Court de Johannesburg ; 7) en Turquie, tout conflit résultant de ou relatif
à la Déclaration de Garantie, à sa violation ou à son exécution sera
exclusivement réglé par les cours centrales d'Istanbul (Sultanahmet) et les
Execution Directorates d'Istanbul, République de Turquie ; 8) dans tous les
pays répertoriés ci-après, toute plainte relative à la Déclaration de Garantie
sera déposée, puis tranchée par la cour compétente située à : a) Athènes pour
la Grèce, b) Tel Aviv pour Israël, c) Milan pour l'Italie, d) Lisbonne pour le
Portugal et e) Madrid pour l'Espagne ; et 9) au Royaume-Uni, les deux parties
s'engagent à soumettre tous les conflits relatifs à la présente Déclaration de
Garantie à la juridiction des cours anglaises.
Arbitrage : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
En Albanie, en Arménie, en Azerbaïdjan, au Bélarus, en Bosnie-Herzégovine,
en Bulgarie, en Croatie, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, en
Géorgie, en Hongrie, au Kazakhstan, au Kirghizistan, en Moldavie, en
Pologne, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie, au Tadjikistan,
au Turkménistan, en Ukraine, en Ouzbékistan et en République fédérale de
Yougoslavie, tout désaccord résultant de la présente Déclaration de Garantie
relatif à sa violation, sa rupture ou sa nullité sera définitivement réglé selon les
Règles d'Arbitrage et de Conciliation du International Arbitral Center de la
Federal Economic Chamber de Vienne (lois viennoises) par trois arbitres
nommés conformément à ces règles. L'arbitrage aura lieu à Vienne, Autriche, et
la langue officielle des débats sera l'anglais. La décision des arbitres sera
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