Indications Pour Les Déchets Spéciaux - CAMPAGNOLA ENERGY4 Use And Maintenance Manual

L'élimination des déchets toxiques au cours des phases de collecte, de transport, de traitement (au sens
d'opération de transformation nécessaire à la récupération) ainsi que le stockage et la décharge sur le sol, sont
des activités d'intérêt public soumises au respect des principes généraux suivants :
a) Il faut éviter tout dommage ou risque pour la santé et protéger l'intégrité physique et la sécurité
de la collectivité et des personnes.
b) Il faut garantir le respect des exigences hygiéniques et sanitaires et éviter tout risque de pollution
de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol.
Il faut promouvoir, en respectant les critères économiques et efficients, les systèmes de récupération et de recy-
clage des matériaux et de l'énergie.
11.2 Indications pour les déchets spéciaux
Les résidus issus des usinages industriels et les matériaux provenant des démolitions d'équipements et des
machines détériorées et obsolètes sont des déchets spéciaux.
Les producteurs des déchets sont tenus de pourvoir à l'élimination des déchets spéciaux, même toxiques et no-
cifs, directement ou par le biais d'entreprises ou d'organismes autorisés ou en les remettant aux sujets qui gè-
rent le service public et avec lesquels une convention spécifique a été stipulée.
Chaque pays ou chaque municipalité est tenu de fournir à la région toutes les informations disponibles sur
l'élimination des déchets sur son territoire.
ATTENTION !
L'élimination abusive du produit de la part du détenteur comporte l'application des sanctions administratives
prévues par les réglementations en vigueur.
ATTENTION !
Conformément à la Directive « DEEE » 2012/19/UE, si le composant/produit acheté est marqué avec le symbole
de la poubelle sur roues barrée d'une croix, cela signifie que le produit, à la fin de sa vie utile doit être collecté
séparément des autres déchets.
Le tri sélectif de ce composant/produit à la fin de sa vie utile est organisé et géré par le fabricant.
L'utilisateur qui voudra se débarrasser de cet équipement devra donc contacter le fabricant et suivre le
système que ce dernier a adopté afin de permettre la collecte séparée de l'équipement à la fin de sa
vie utile. Le tri sélectif approprié visant à destiner l'équipement hors d'usage au recyclage, au traite-
ment et à l'élimination dans le respect de l'environnement contribue à éviter les effets nocifs pour
l'environnement et la santé et facilite le réemploi et/ou le recyclage des matériaux dont il est composé.
L'élimination abusive du produit de la part de l'utilisateur comporte l'application des sanctions prévues
par les lois en vigueur au niveau local.
Page 60
Manuel d'utilisation et d'entretien – Traduction des
instructions originales Rév. : 02, du 02/11/2022