Sena SP54 User Manual page 21

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DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, SENA EXCLUT POUR ELLE-MÊME ET SES
FOURNISSEURS TOUTE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS UNE
NÉGLIGENCE) DE TOUT DOMMAGE DIRECT, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU PUNITIF DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT, OU POUR LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTES
COMMERCIALES, PERTES D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE
FINANCIÈRE RÉSULTANT DE OU EN RELATION À LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN,
L'UTILISATION, LA PERFORMANCE, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE SES PRODUITS, MÊME SI
SENA OU SES REVENDEURS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES, ET LIMITE SA RESPONSABILITÉ À RÉPARER, REMPLACER OU REMBOURSER LE
PRIX D'ACHAT PAYÉ, AU CHOIX DE SENA. CET AVIS DE NON RESPONSABILITÉ POUR LES
DOMMAGES NE SERA PAS AFFECTÉ SI UN RECOURS APPORTÉ PRÉSENTEMENT N'ATTEINT PAS
SON BUT ESSENTIEL. DANS TOUS LES CAS, LES RESPONSABILITÉS D'INDEMNISATIONS
TOTALES DE SENA OU DE SES AGENTS DE VENTE NE PEUVENT DÉPASSER LE PRIX PAYÉ POUR
LE PRODUIT PAR L'ACHETEUR.
Exonération de responsabilités
Outre les dommages pouvant survenir en raison de l'utilisation du produit, Sena n'est pas tenu responsable des
dommages du produit survenant en raison des situations suivantes.
• Dans le cas où il est fait mauvais usage du produit ou qu'il est utilisé dans un but autre que celui prévu.
• Dans le cas où le produit est endommagé car l'utilisateur ne suit pas le contenu du manuel du produit.
• Dans le cas où le produit est endommagé car il a été laissé sans surveillance ou a subi un autre accident.
• Dans le cas où le produit est endommagé car l'utilisateur s'est servi de pièces ou d'un logiciel n'étant pas fourni
par le fabricant.
• Dans le cas où le produit est endommagé car l'utilisateur l'a démonté, réparé ou modifié d'une manière ne figurant
pas dans le manuel du produit.
• Dans le cas où le produit est endommagé par un tiers.
• Dans le cas où le produit est endommagé en raison d'événements imprévisibles (y compris les incendies,
inondations, tremblements de terre, tempêtes, ouragans et autres catastrophes naturelles).
• Dans le cas où la surface du produit est endommagée pour cause d'usure.
Service de garantie
Pour faire valoir vos droits à un service de garantie du produit, envoyez le produit défectueux, à vos frais, au
fabricant ou revendeur accompagné de la preuve d'achat (un reçu indiquant la date d'achat, le certificat
d'enregistrement du produit du site internet et d'autres informations pertinentes). Prenez les mesures nécessaires
pour protéger le produit. Afin d'obtenir le remboursement ou le remplacement du produit, vous devez inclure la
totalité du paquet comme au moment de l'achat. Service sans frais Sena offre un service de réparation ou de
remplacement sans frais du produit lorsque les défauts de produit rentrent dans la limite de la garantie du produit
durant la période de garantie.

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