Renseignements Relatifs Aux Licences; Canadiennes; Information Générale; Demande De Licence - Motorola RDU4160d User Manual

RENSEIGNEMENTS
RELATIFS AUX LICENCES

CANADIENNES

INFORMATION GÉNÉRALE
Le fonctionnement de votre radio Motorola Solutions
est assujetti à la Loi sur la radiocommunication et doit
se conformer aux règles et règlements du ministère
de l'Industrie Innovation, Sciences
et Développement économique Canada)
(du gouvernement fédéral. Innovation, Sciences et
Développement économique Canada exige que les
utilisateurs de fréquences mobiles terrestres privées
obtiennent une licence avant d'utiliser leur
équipement.
Le formulaire de demande de licence d'Industrie
Canada est inclus avec votre radio. Vous pouvez obtenir
des formulaires supplémentaires et
les plus récentes versions de demandes de licence
auprès d'un bureau de district d'Innovation, Sciences
et Développement économique Canada. Une liste de
ces bureaux est incluse pour votre information.
Cet appareil est conforme aux CNR d'Industrie
Canada applicables aux appareils radio exempts de
licence. Son utilisation est assujettie aux deux
conditions suivantes:
9
Français
(Canada)
1. Cet appareil ne doit pas causer d'interférence.
2. Cet appareil doit accepter toute interférence
reçue, y compris les interférences pouvant
entraîner un fonctionnement indésirable de
l'appareil.

DEMANDE DE LICENCE

Instructions générales
1. Remplissez les éléments en suivant les
instructions. Si vous avez besoin d'espace
supplémentaire pour tout élément, utilisez le
verso de la demande.
2. Assurez-vous d'utiliser une machine à écrire ou
d'écrire lisiblement.
3. Faites une copie pour vos fichiers.
4. Préparez un chèque ou un mandat-poste au
nom du « receveur général du Canada » au
montant qui figure dans l'annexe suivante
pour chaque radio achetée. (Les licences sont
er
valides jusqu'au 1
puis sont renouvelées.)
5. Postez votre demande remplie ainsi que votre
chèque ou votre mandat-poste au bureau de
district d'Innovation, Sciences et Développement
économique Canada le plus près, conformément
avril de chaque année,