International; Vcci Statement (Japan Only); Spécification Ati Classe A (France Seulement) - HP A5272A - SureStore E Disk System SC10 Storage Enclosure Service Manual

Reference
Regulatory Statements

International

VCCI Statement (Japan Only)

Spécification ATI Classe A (France seulement)
DECLARATION D'INSTALLATION ET DE MISE EN EXPLOITATION
d'un matériel de traitement de l'information (ATI), classé A en fonction
des niveaux de perturbations radioélectriques émis, définis dans la
norme européenne EN 55022 concernant la Compatibilité
Electromagnétique.
Cher Client,
Conformément à la Réglementation Française en vigueur l'installation
ou le transfert d'installation, et l'exploitation de cet appareil de classe A,
doivent faire l'objet d'une déclaration (en deux exemplaires)
simultanément auprès des services suivants:
Comité de Coordination des Télécommunications 20, avenue de Ségur -
75700 PARIS
Préfecture du département du lieu d'exploitation
Le formulaire à utiliser est disponible auprès des préfectures.
La déclaration doit être faite dans les 30 jours suivant la mise en
exploitation.
Le non respect de cette obligation peut être sanctionné par les peines
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