Panasonic Toughbook CF-U1AQB1G2M Operating Instructions Manual page 46

Contrat de licence d'usage limité
Le(s) logiciel(s) (les "Logiciels") fournis avec ce produit Panasonic
sont exclusivement concédés en licence à l'utilisateur ultime ("vous"), et ils ne
peuvent être utilisés que conformément aux clauses contractuelles cidessous. En
utilisant les logiciels, vous vous engagez de manière définitive à respecter les
termes, clauses et conditions des présentes.
Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. ("MEI") a mis au point ou obtenu les
Logiciels et vous en concède l'utilisation par les présentes. Vous assumez
l'entière responsabilité du choix de ce Produit (y compris des Logiciels associés)
pour obtenir les résultats escomptés, ainsi que de l'installation, de l'utilisation et
des résultats obtenus.
A. MEI vous octroie par les présentes le droit et la licence personnels, non ces-
sibles et non exclusifs d'utiliser les Logiciels conformément aux termes, claus-
es et conditions de ce contrat. Vous reconnaissez ne recevoir qu'un droit limité
d'utiliser les Logiciels et la documentation les accompagnant et vous vous
engagez à n'obtenir aucun droit de titre, propriété ni aucun autre droit vis-à-vis
des Logiciels et de la documentation les accompagnant ni vis-à-vis des algo-
rithmes, concepts, dessins, configurations et idées représentés par ou incor-
porés dans les Logiciels et la documentation les accompagnant, dont les titres,
propriété et droits resteront tous à MEI ou à leurs propriétaires.
B. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels que sur le Produit unique qui est accom-
pagné par les Logiciels.
C. Vous et vos employés ou agents êtes requis de protéger la confidentialité des
Logiciels. Vous ne pouvez ni distribuer ni mettre les Logiciels et la documenta-
tion les accompagnant à la disposition d'un tiers, par partage de temps ou de
quelque autre manière que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de MEI.
D. Vous ne pouvez ni copier ni reproduire ni permettre la copie ni la reproduction
des Logiciels ni de la documentation les accompagnant pour quelque fin que
ce soit, à l'exception d'une (1) copie des Logiciels à des fins de sauvegarde
uniquement pour soutenir votre utilisation des Logiciels sur le Produit unique
qui est accompagné par les Logiciels. Vous ne pouvez ni modifier ni tenter de
modifier les Logiciels.
E. Vous ne pouvez céder les Logiciels et en octroyer la licence à une autre partie
qu'en rapport avec votre cession du Produit unique qui est accompagné par
les Logiciels à cette autre partie. Au moment de cette cession, vous devez
céder également toutes les copies, que ce soit sous forme imprimée ou lisible
par la machine, de tous les Logiciels ainsi que de la documentation les accom-
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Licence
(le "Produit")
®