MINOLTA-QMS PagePro 1100L User Manual page 105

5. Une garantie limitée.
Minolta garantie le support sur lequel le logiciel est enregistré contre tout défaut matériel ou de fabri-
cation, dans les conditions normales d'utilisation.
Les détails de garantie et les limites du logiciel sont décrits sur la déclaration de la garantie limitée,
fournie avec le matériel informatique. A l'exception des garanties expresses en vigueur, applicables
au matériel informatique et audiovisuel uniquement, le logiciel n'est pas garanti et est fourni «tel-
quel».
De telles garanties existent à la place de toutes autres garanties, expresses ou tacites, y compris mais
non pas limitées aux garanties tacites de ventes et bon fonctionnement dans un but bien précis.
6. Etendue des responsabilités
EN AUCUN CAS, MINOLTA NE POURRA ÊTRE DÉSIGNÉ RESPONSABLE POUR PERTE DE
PROFITS, PERTE DE DONNÉES, OU AUTRES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCU-
TIFS, DOMMAGES QUI RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISA-
TION DU LOGICIEL, MÊME SI MINOLTA OU SES REVENDEURS LÉGAUX ONT ÉTÉ
AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU POUR UNE RÉCLAMATION
FAITE PAR VOUS AU NOM D'UNE TIERCE PERSONNE.
7. Résiliation du contrat.
Vous pouvez mettre un terme à votre licence à tout moment en détruisant le logiciel et toutes ses
copies comme prévue dans le contrat, Minolta peut mettre fin à votre licence en cas de non respect du
contrat.
Dans ce cas, vous acceptez de détruire toutes vos copies du logiciel.
8. La loi
Cet accord doit être soumis aux lois du pays où la livraison s'effectue, chez le client d'origine.
9. Contrat utilisation pour le gouvernement.
Si vous faites l'acquisition du logiciel au nom d'un service ou organisme du Gouvernement des Etats-
Unis, les dispositions suivantes s'appliquent. Utilisation, duplication, ou divulgation sont sujettes aux
restrictions mentionnées dans «Rights in Technical Data and Computer Software» FAR 252.227-
7013, section (b)(3)(ii) ou chapitre (c)(1)(ii), as approprié. Toute utilisation supplémentaire, duplica-
tion ou divulgation est sujette aux restriction applicables aux droits restreints sur les logiciels définis
dans FAR 52.227-19(c)(2).
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET ACCEP-
TEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS. AUCUNES DES PARTIES NE DOIT ÊTRE
LIÉES PAR UNE MESURE OU PAR UNE DISPOSITION NE FIGURANT PAS DANS
CE CONTRAT. TOUTE MODIFICATION DE CE CONTRAT NE SERA VALABLE
QUE S'IL EST ÉCRIT ET SIGNÉ PAR LES REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS PAR CHA-
QUE PARTIE.
EN OUVRANT CET EMBALLAGE, VOUS ADHÉREZ AUX TERMES DE CE CON-
TRAT.
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