Foppapedretti TOKIO Assembly Instructions Manual page 86

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GARANTIE CONVENTIONNELLE
Le contenu indiqué ci-dessous entrera en vigueur à partir du 01.01.2005 et substitue à tout titre et
entièrement tout message antérieur concernant la garantie Foppa Pedretti S.p.A.
GARANTIE CONVENTIONNELLE
Foppa Pedretti S.p.A. ayant siège à Grumello del Monte (Italie) via Volta 11, garantit directement au
consommateur ce produit, neuf de fabrication et sans défauts de matériaux, de projet et de fabrication
et qu'il est conforme aux caractéristiques qu'elle déclare.
La présente garantie conventionnelle est valable dans tous les pays membres de l'union européenne, elle
n'exclut ni ne limite les droits du consommateur conformément aux normes impératives en vigueur en
ce qui concerne le vendeur du Produit.
Pour bénéficier de cette garantie conventionnelle, le Consommateur devra ramener le Produit
défectueux au vendeur, en lui présentant la preuve de l'achat du produit sur lequel il résulte d'une
façon lisible l'adresse du vendeur, la date de l'achat du produit, tampon et signature du vendeur et
l'indication du produit même ou dans l'alternative, le ticket de caisse, non modifié sur lequel résultent
clairement les mêmes informations.
La garantie conventionnelle a une validité de douze (12) mois à partir de la date de l'achat du produit.
Pendant cette période Foppa Pedretti S.p.A. réparera ou substituera, selon son jugement, le produit
défectueux.
La garantie conventionnelle est accordée à l'acheteur final du produit (consommateur) et n'exclut ni
ne limite les droits impératifs du consommateur même, comme prévus par la loi et/ou les droits que le
consommateur peut vanter contre le vendeur/revendeur du produit.
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE CONVENTIONNELLE.
La garantie conventionnelle exclut les dommages apportés au produit quand les causes sont les suivantes :
usage non conforme aux dispositions contenues sur le feuillet d'instructions d'utilisation et montage,
chocs et chutes, exposition du produit à l'humidité ou à des conditions thermiques ou ambiants extrêmes
ou changement brusque de ces conditions, corrosions, oxydation, modifications ou réparations du produit
non autorisées, réparations avec l'utilisation de pièces de rechange non autorisées, usage impropre,
mauvais ou manque d'entretien, entretien impropre par rapport à ce qui est indiqué sur le feuillet
d'instructions d'utilisation et montage, montage incorrect, accidents, action de nourriture ou de boisson,
action de produits chimiques, causes de force majeure.
Dans tous les cas Foppa Pedretti S.p.A. décline toute responsabilité quant aux dommages aux
personnes et aux choses divers au produit, quand ces dommages ont pour cause la négligence des
dispositions, recommandations et avertissements contenus dans le manuel ou dans l'alternative
sur le feuillet d'instructions utilisation et montage qui accompagne chaque Produit destiné au
propriétaire utilisateur (comme par exemple dans le cas des lits d'enfant: "Surveillez constamment
l'enfant. Contrôler que les draps et les couvertures ne couvrent pas la tête de l'enfant...").
Foppa Pedretti S.p.A. décline en outre toute responsabilité quant aux dommages aux personnes
et aux choses quand la rupture de ses produits est causée par la détérioration des composants du
Produit sujets à l'usure. Sont considérés comme composants sujets à l'usure tous les composants en
matière plastique.
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