Konica Minolta Minoltafax 1600e User Manual page 123

4. Les restrictions.
1. Sans l'accord écrit de Minolta vous ne devez pas :
m Utiliser, copier, fusionner, ou transférer des copies du logiciel, sauf
s'il s'agit de cas prévus dans ce contrat.
m
Déprogrammer et re-programmer le logiciel en dehors des limites
prévues par la loi, ou
m Distribuer, louer ou sous louer le logiciel ou sa copie.
2 Vous ne devez pas exporter ou réexporter le logiciel sous aucune
forme, sous peine de violation des restrictions exports imposées par
le gouernement de votre pays.
5. Une garantie limitée.
Minolta garantie le support sur lequel le logiciel est enregistré contre tout
défaut matériel ou de fabrication, dans les conditions normales d'utilisa-
tion.
Les détails de garantie et les limites du logiciel sont décrits sur la déclara-
tion de la garantie limitée, fournie avec le matériel informatique. A l'excep-
tion des garanties expresses en vigueur, applicables au matériel
informatique et audiovisuel uniquement, le logiciel n'est pas garanti et est
fourni «tel-quel».
De telles garanties existent à la place de toutes autres garanties, express-
es ou tacites, y compris mais non pas limitées aux garanties tacites de
ventes et bon fonctionnement dans un but bien précis.
6. Etendue des responsabilités
EN AUCUN CAS, MINOLTA NE POURRA ÊTRE DÉSIGNÉ RESPONSA-
BLE POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, OU AUTRES
DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, DOMMAGES QUI
RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION
DU LOGICIEL, MÊME SI MINOLTA OU SES REVENDEURS LÉGAUX
ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU
POUR UNE RÉCLAMATION FAITE PAR VOUS AU NOM D'UNE
TIERCE PERSONNE.
7. Résiliation du contrat
Vous pouvez mettre un terme à votre licence à tout moment en détruisant
le logiciel et toutes ses copies comme prévue dans le contrat, Minolta peut
mettre fin à votre licence en cas de non respect du contrat.
Dans ce cas, vous acceptez de détruire toutes vos copies du logiciel.
8. La loi
Cet accord doit être soumis aux lois du pays où la livraison s'effectue,
chez le client d'origine.
END USER LICENSE AGREEMENT