Motorola MTX150 User Manual page 92

A) MOTOROLA doit •tre promptement avisŽe par
Žcrit par lÕacheteur de tout avis se rapportant ˆ
une telle plainte ;
B) MOTOROLA m•nera comme elle lÕentend sa
dŽfense contre une telle poursuite, de m•me que
toute nŽgociation en vue de tout rŽglement ou
compromis ; et
C) si le Produit ou les pi•ces devaient faire lÕobjet, ou de
lÕavis de MOTOROLA, pourraient vraisemblablement
faire lÕobjet dÕune poursuite pour contrefa•on dÕun
brevet des ƒtats-Unis, lÕacheteur accordera le droit ˆ
MOTOROLA, ˆ la discrŽtion et aux frais de cette
derni•re, soit de procurer ˆ lÕacheteur le droit de
continuer dÕutiliser le Produit ou les pi•ces, soit de
remplacer ou modiÞer ces derni•res de mani•re ˆ ce
quÕils nÕenfreignent plus le brevet, soit dÕaccorder ˆ
lÕacheteur un crŽdit Žquivalent ˆ la valeur dŽprŽciŽe
du Produit ou des pi•ces et dÕaccepter de reprendre
ceux-ci. La dŽprŽciation reprŽsentera un montant
Žgal pour chaque annŽe de durŽe de vie utile du
Produit ou des pi•ces, tel que dŽteminŽ par
MOTOROLA.
MOTOROLA se dŽgage de toute responsabilitŽ
ˆ lÕŽgard de toute poursuite pour contrefa•on de
brevet lorsque le Produit ou les pi•ces livrŽes
avec celui-ci sont adaptŽs ˆ un logiciel, un
appareil ou un Žquipement non fourni par
MOTOROLA. MOTOROLA se dŽgage
Žgalement de toute responsabilitŽ ˆ lÕŽgard de
44
Français
tout Žquipement accessoire ou de logiciel non
fourni par MOTOROLA qui est rattachŽ au
Produit ou utilisŽ conjointement avec ce dernier.
Ce qui prŽc•de Žnonce lÕenti•re responsabilitŽ
de MOTOROLA pour la contrefa•on de brevets
relative au Produit ou ˆ toute pi•ce de ce dernier.
Les lois aux ƒtats-Unis et dans dÕautres pays
rŽservent ˆ MOTOROLA certains droits exclusifs
pour les logiciels dont MOTOROLA poss•de les
droits dÕauteur, tels que les droits exclusifs de
reproduction de copies et de distribution de copies
desdits logiciels MOTOROLA. Les logiciels
MOTOROLA ne peuvent •tre utilisŽs quÕavec les
Produits ˆ lÕintŽrieur desquels ils Žtaient installŽs ˆ
lÕorigine. Il est interdit de remplacer, de copier, de
distribuer, de modiÞer de quelque fa•on que ce soit
ou dÕutiliser le logiciel ˆ lÕintŽrieur du Produit en vue
de fabriquer un quelconque produit dŽrivŽ. Aucune
autre utilisation, y compris, mais sans sÕy limiter, le
changement, la modiÞcation, la reproduction, la
distribution ou lÕingŽnierie ˆ rebours dÕun
quelconque logiciel MOTOROLA ou lÕexercice de
droits dans un tel logiciel MOTOROLA nÕest
permis. Aucune licence nÕest accordŽe par
infŽrence, prŽclusion ou autre en vertu des droits
de brevets ou des droits dÕauteur de MOTOROLA.
VII. LOI APPLICABLE
Cette garantie est rŽgie par les lois de lÕŽtat
dÕIllinois, USA.