Minolta PAGEPRO L Manual page 220

Contrat utilisateur de la licence
LISEZ ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LA LICENCE CI-DESSOUS AVANT
D'OUVRIR L'EMBALLAGE CONTENANT LE LOGICIEL. L'OUVERTURE DE CET
EMBALLAGE SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS QUI SE
TROUVENT CI-DESSOUS. SI VOUS LES RÉFUTEZ, MERCI DE NOUS RETOURNER
L'EMBALLAGE NON DÉBALLÉ DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS.
1. Le logiciel
'Logiciel' veut dire le programme de l'ordinateur contenu dans cet emballage (ce qui peut
comprendre les décodeurs numériques, lecteurs électroniques...) ainsi que tous les codes, les
techniques, les périphériques, les formats, les designs, les concepts, les méthodes et les idées
associés au programme de l'ordinateur et toute la documentation qui s'y rattache.
2. Le contrat de licence
Ceci est un contrat de licence et non un contrat de vente. Minolta possède ou a obtenu une
licence d'autres propriétaires, des droits de reproduction dans le domaine des logiciels. A
l'exception de ce qui est indiqué dans cet accord, vous n'avez aucun droit sur les brevets, les
droits de reproduction, les noms de marque (enregistrés ou pas), ni aucun autre droit,
franchise ou licence vis à vis de ce logiciel. Le titre de ce logiciel et tout autre copie faite à
partir de celui-ci sera gardé par Minolta, ou d'autres propriétaires.
3. La licence
Par la présente Minolta vous accorde ( et vous acceptez) une licence limitée, non exclusive et
non transférable, ce qui vous autorise à :
1. Installer et utiliser le logiciel sur un ordinateur relié à une imprimante unique.
2. Utiliser le logiciel pour vos propres besoins professionnels et personnels.
3. Faire une copie du logiciel par mesure de sécurité, ou pour des besoins d'installation,
seulement dans la cadre de l'utilisation normale et prévue du logiciel.
4. Transférer la propriété des copies du logiciel à une tierce personne, et en transférant une
copie de cet accord et toute autre documentation, en même temps qu'une copie au moins
de ce logiciel (sans modification), étant entendu que (i) vous avez par la même
occasion, soit tout transmis à cette tierce personne, soit détruit toutes vos autres copies
du logiciel. (ii) Un tel transfert met fin à votre propre licence auprès de Minolta et, (iii)
donc lie le nouveau propriétaire aux conditions de la licence dès le début de l'utilisation
du logiciel.
4. Les restrictions.
(1) Sans l'accord écrit de Minolta vous ne devez pas :
(i) Utiliser, copier, fusionner, ou transférer des copies du logiciel, sauf s'il s'agit de cas
prévus dans ce contrat. (ii) Déprogrammer et re-programmer le logiciel en dehors des
limites prévues par la loi, ou (iii) Distribuer, louer ou sous louer le logiciel ou sa copie.
(2) Vous ne devez pas exporter ou réexporter le logiciel sous aucune forme, sous peine de
violation des restrictions exports imposées par le gouvernement de votre pays.
5. Une garantie limitée.
Minolta garantie le support sur lequel le logiciel est enregistré contre tout défaut matériel ou
de fabrication, dans les conditions normales d'utilisation.
General Information - 3
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