IBM NetVista A21 Guide Pratique page 52

Vous vous engagez également à :
1. vérifier que la Machine n'est soumise à aucune disposition ou restriction
légale qui pourrait empêcher son échange ;
2. obtenir la permission du propriétaire de faire appel à IBM ou à votre
revendeur pour effectuer la maintenance d'une Machine qui ne vous
appartient pas ;
3. le cas échéant, avant toute opération de maintenance,
a. respecter les procédures d'identification et d'analyse d'incident, et de
demande de service, fournies par IBM ou votre revendeur,
b. sauvegarder tous les programmes, fichiers de données et toutes les
ressources contenus dans la Machine,
c. permettre à IBM ou à votre revendeur d'accéder librement à vos locaux
pour exécuter les opérations de maintenance, et
d. informer IBM ou votre revendeur de tout changement d'emplacement
de la Machine.
IBM n'assume le risque de perte ou de dommage afférant à votre Machine que
dans les cas suivants : 1) lorsque la Machine est en sa possession, 2) pendant
son transport, lorsque les frais d'expédition sont à la charge d'IBM.
Ni IBM, ni votre revendeur ne peut être tenu pour responsable des
informations confidentielles ou personnelles contenues dans une Machine que
vous avez retournée à IBM ou à votre revendeur pour quelque raison que ce
soit. Vous devez supprimer les informations de ce type avant de retourner la
Machine.
Etat des composantes de la Machine Chaque Machine IBM est fabriquée à partir
de pièces neuves, ou de pièces neuves et usagées. Dans certains cas, la
Machine peut ne pas être neuve et avoir été précédemment installée. Les
conditions de la garantie IBM s'appliquent indépendamment de l'état de
fabrication de la Machine.
Limitation de responsabilité Des circonstances peuvent survenir vous donnant le
droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM (notamment une
inexécution caractérisée) ou d'une autre forme de responsabilité (y compris la
négligence ou une fausse déclaration), de réclamer des dommages-intérêts à
IBM. Dans chaque cas, quel que soit le fondement de votre réclamation, la
responsabilité d'IBM sera limitée :
1. aux dommages corporels (y compris le décès) et aux dommages aux biens
matériels, immobiliers et mobiliers ; et
2. pour tout autre dommage réel et direct, à la plus élevée des deux sommes
suivantes : 100 000 dollars US (ou sa contre-valeur en monnaie locale) ou
le prix (douze mois de redevance en cas de redevances périodiques) de la
Machine faisant l'objet de la réclamation.
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Guide pratique