Clause De Garantie - Jaga BRIZA 12-JFCC Manual

4. CLAUSE DE GARANTIE
1. La garantie n'est valable que si l'appareil est utilisé normalement, par le premier propriétaire et s'il est installé selon
les normes et conditions définies dans les instructions et selon les règles de l'art.
2. La garantie ne porte que sur l'appareil ou les pièces détachées. Jaga a le choix de remplacer ou de réparer l'appareil
ou les pièces détachées défectueuses. Dans le cas où le modèle sous garantie n'est plus en production, Jaga a
le droit de le remplacer par un autre appareil ou des pièces détachées équivalentes. Dans les cas ou la garantie
joue, Jaga donne, pendant les premiers six mois, une garantie supplémentaire sur les frais de transport et la main
d'oeuvre.
3. La garantie est donnée pour la période prévue par ce document. La réparation ou le remplacement ne changent en
rien la période de garantie originale.
4. La garantie ne peut être invoquée pour des appareils ou pièces détachées sur lesquels manquent les informations
concernant le type et la série, ou auxquels ces informations ont été enlevées ou modifiées. Ceci vaut également pour
les appareils qui ont été réparés ou modifiés par des personnes non autorisées par Jaga.
5. Jaga n'accorde aucune garantie sur les appareils endommagés suite à une installation non conforme, à des raccor-
dements - tant électriques que sanitaires - non conformes, à une installation électrique défectueuse, à l'utilisation
d'une tension électrique non conforme à celle nécessaire au fonctionnement de l'appareil (idem pour la pression hy-
draulique), à une défectuosité des appareils environnants, à l'utilisation de pièces de raccordement non compatibles.
Nos corps de chauffe ne restent en aucun cas sous garantie s'ils sont vidés à des époques déterminées ou pendant
un certain temps, s'ils sont chauffés au moyen d'eaux industrielles, de vapeur ou d'eau qui contient des produits
chimiques ou de grandes quantités d'oxygène. La qualité de l'eau présente dans l'installation doit être conforme à
la directive VDI 2035-2. La garantie expire aussi quand les corps de chauffe sont installés dans un environnement
ou l'atmosphère est agressif (ammoniaque, matières caustiques, etc..). Dans tous ces cas, le client doit s'adresser
au responsable de la cause du dommage. Le placement de radiateurs peints n'est pas non plus autorisé dans les
espaces humides.
6. Jaga décline toute responsabilité et refuse la garantie pour tout dommage causé par une utilisation ou un maniement
fautif de l'appareil, par un manque d'entretien ou un entretien incorrect, par la chute de l'appareil ou le manque de
précaution dans le transport, de même que pour les appareils encastrés qui ne sont pas facilement accessibles.
7. Dans tous les cas où la garantie est acquise mais lorsque la livraison date de plus de six mois, et dans tous les autres
cas, les coûts de transport et de main d'œuvre sont calculés suivant des échelles établies par Jaga. Le client peut en
prendre connaissance à l'avance, soit en téléphonant au service après vente, soit en le demandant préalablement au
technicien lors de sa visite.
8. Toute intervention non couverte par la garantie doit être payée au grand comptant au technicien du service après
vente.
9. La garantie prend cours à la date de la facturation. Faute de facture, le numéro de série ou la date de fabrication
prévaudra.
10. Les litiges éventuels seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de
Hasselt. Le droit belge est d'application, même dans le cas de ventes à des ressortissants d'autres Etats membres de
l'UE et hors UE.
28 JAGA NV | BRIZA 12 - JFCC | MANUEL | 2023.03.06 | V.5.2