Code 3 CD5050VDL Series Installation And Operation Instructions Manual page 18

Garantie limitée du fabricant et limitation de responsabilité :
Le Fabricant garantit qu'à la date de l'achat, ce produit est conforme aux spécifications du Fabricant le concernant (qui sont
disponibles sur demande auprès du Fabricant). Cette Garantie limitée s'étend sur soixante (60) mois à compter de la date
d'achat.
LES DOMMAGES À DES PIÈCES OU À DES PRODUITS RÉSULTANT D'UNE ALTÉRATION, D'UN ACCIDENT, D'UN
ABUS, D'UNE NÉGLIGENCE, DE MODIFICATIONS NON AUTORISÉES, D'UN INCENDIE OU DE TOUT AUTRE DANGER
; DE L'INSTALLATION OU D'UNE UTILISATION INCORRECTE ; OU D'UN DÉFAUT D'ENTRETIEN CONFORME AUX
PROCÉDURES DE MAINTENANCE DÉCRITES DANS LES CONSIGNES D'INSTALLATION ET D'UTILISATION DU
FABRICANT ANNULENT CETTE GARANTIE LIMITÉE.
Exclusion d'autres garanties :
LE FABRICANT N'ÉMET AUCUNE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ OU D'ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, OU
DÉCOULANT D'UNE TRANSACTION, D'UN USAGE OU DE PRATIQUES COMMERCIALES, SONT EXCLUES PAR LES
PRÉSENTES, NE S'APPLIQUERONT PAS AU PRODUIT, ET SONT DÉCLINÉES PAR LES PRÉSENTES, EXCEPTÉ
DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. LES DÉCLARATIONS ORALES OU AUTRES
DÉCLARATIONS CONCERNANT LE PRODUIT NE CONSTITUENT PAS DES GARANTIES.
Recours et limitation de responsabilité :
LA SEULE RESPONSABILITÉ DU FABRICANT ET LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR CONTRE LE FABRICANT,
PAR CONTRAT, EN CAS DE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE, EN
CE QUI CONCERNE LE PRODUIT ET SON UTILISATION, SE LIMITERONT, À LA DISCRÉTION DU FABRICANT,
AU REMPLACEMENT OU À LA RÉPARATION DU PRODUIT, OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT PAYÉ
PAR L'ACHETEUR POUR LE PRODUIT NON CONFORME. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT
DÉCOULANT DE CETTE GARANTIE LIMITÉE OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION RELATIVE AUX PRODUITS DU
FABRICANT NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR L'ACHETEUR POUR LE PRODUIT AU MOMENT DE L'ACHAT
INITIAL. EN AUCUN CAS LE FABRICANT NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE LA PERTE DE PROFITS,
DU COÛT DE L'ÉQUIPEMENT OU DE LA MAIN D'OEUVRE DE REMPLACEMENT, DES DOMMAGES MATÉRIELS, OU
D'AUTRES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU INCIDENTS EN SE BASANT SUR UNE RÉCLAMATION POUR
RUPTURE DE CONTRAT, INSTALLATION INAPPROPRIÉE, NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, MÊME
SI LE FABRICANT OU UN REPRÉSENTANT DU FABRICANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LE FABRICANT N'A AUCUNE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT OU SA
VENTE, SON FONCTIONNEMENT ET SON UTILISATION, ET LE FABRICANT N'ASSUME NI N'AUTORISE EN AUCUN
CAS L'HYPOTHÈSE D'UNE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC CE PRODUIT.
Cette Garantie limitée définit des droits légaux spécifiques. Vous pouvez avoir d'autres droits légaux qui varient d'une
juridiction à l'autre. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou
consécutifs.
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