Oculus VR Quest Safety & Warranty Manual page 41

SOIT – MÊME SI FACEBOOK TECHNOLOGIES A ÉTÉ AVERTIE
DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES –, S'AGISSANT DES
RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE
GARANTIE OU S'Y RAPPORTANT, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT
JURIDIQUE DE L'ACTION : RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE,
RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE (Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS
OU TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION OU TOUTE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE OU EQUITY.
Si vous êtes un consommateur soumis à la Loi sur la protection du
consommateur (Québec), les limitations de responsabilité énoncées ci-
dessous ne libèrent pas Facebook Technologies des conséquences de
ses propres actes ou de ceux de ses représentants.
POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE
DÉ C L AR AT I ON DE G AR ANT I E OU S' Y R AP P OR TANT, L A
RESPONSABILITÉ DE FACEBOOK TECHNOLOGIES NE PEUT EN AUCUN
CAS DÉPASSER LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'ACHAT DU
PRODUIT, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L'ACTION :
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE
OU EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE),
RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE CAUSE
D'ACTION OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU EQUITY.
Certains États et pays ne permettent pas l'exclusion ou la limitation
des dommages accessoires, indirects ou consécutifs de sorte que les
limitations et exclusions contenues dans la présente Garantie peuvent ne
pas s'appliquer à vous.
Si vous êtes un consommateur soumis à la Loi sur la protection du
consommateur (Québec), la clause de loi applicable ci-dessous ne vous
est pas applicable.
Quelles sont les lois qui régissent la présente Garantie? La présente
Garantie est régie par les lois de la Californie, États-Unis. Il se peut que les
tribunaux du Canada n'appliquent pas les lois de la Californie dans le cadre
de certains différends. Le cas échéant, les lois du Canada s'appliqueront
aux différends relatifs à la présente Garantie.
Des questions? Si vous avez des questions ou si vous voulez commencer
la procédure de service de garantie, veuillez consulter notre site
https://support.oculus.com.
LA PRÉSENTE
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Développé aux Etats-Unis.
Conçu par Oculus
Facebook Technologies, LLC
1 Hacker Way, Menlo Park, CA, USA
Facebook Technologies Ireland Limited
4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour,
Dublin 2, Irlande
Assemblé en Chine
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