Oculus VR Quest Safety & Warranty Manual page 39

Garantie limitée du
consommateur Facebook
Technologies – Canada
Si vous êtes un consommateur soumis à la Loi sur la protection du
consommateur (Québec), ce qui suit vous est applicable aux lieu et place
de toute Garantie limitée du consommateur de Facebook Technologies
fournie avec le produit que vous avez acheté :
Qui est l'émetteur de la présente Garantie? La présente garantie limitée
du consommateur (la « Garantie ») est émise par Facebook Technologies,
LLC (« Facebook Technologies » ou « nous »), disposant d'un établissement
au 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025.
À qui s'adresse la présente Garantie? Facebook Technologies vous offre
la présente Garantie, en tant que consommateur ayant acheté à Facebook
Technologies ou à un détaillant agréé un produit neuf au Canada, couvert
par la présente Garantie (« vous »). La présente Garantie ne couvre pas les
produits achetés auprès d'une source autre que Facebook Technologies
ou un détaillant agréé.
Quel est l'objet de la présente Garantie? La présente Garantie vous
confère des droits spécifiques; vous pouvez également disposer d'autres
droits, qui varient d'un État et d'un pays à l'autre. La présente Garantie
n'affecte pas les droits dont vous disposez en vertu des lois de votre pays
concernant la vente de biens de consommation.
Que couvre la Garantie? La présente Garantie couvre les défauts et les
dysfonctionnements des produits de Facebook Technologies neufs auxquels
elle se rapporte (le « Produit »). Nous garantissons que le Produit, dans des
conditions d'utilisation normale et conforme à sa destination, fonctionnera
de manière substantielle conformément à nos spécifications techniques ou
à la documentation qui l'accompagne (les « Fonctionnalités garanties »)
pendant la Période de garantie. Si et dans la mesure où le Produit nécessite
des logiciels ou services de Facebook Technologies pour répondre aux
Fonctionnalités garanties, nous mettrons et tiendrons à votre disposition les
logiciels et services pendant la Période de garantie. Nous pouvons, à notre
entière discrétion, mettre à jour, modifier ou limiter ces logiciels et services
tant que nous respectons ou allons au-delà des Fonctionnalités garanties.
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Il n'est pas nécessaire d'enregistrer le Produit pour bénéficier de la présente
Garantie, mais certains produits de Facebook Technologies nécessitent une
connexion périodique à un compte de Facebook Technologies en ligne pour
assurer leur pleine fonctionnalité.
Quelle est la durée de la garantie? La présente Garantie limitée a une durée
de un (1) an à compter de la date d'achat ou de livraison du Produit, selon
la plus tardive de ces deux dates (la « Période de garantie »).
Que fera Facebook Technologies en cas de problème avec le Produit? Si
votre Produit est défectueux ou présente un dysfonctionnement, soit nous
le réparerons ou le remplacerons, soit nous mettrons à jour les logiciels ou
services de manière à ce que le Produit fonctionne de manière substantielle
conformément aux Fonctionnalités garanties. Nous déciderons seuls de
l'approche à adopter pour résoudre les problèmes. Si nous déterminons
qu'un Produit doit être remplacé, le Produit de remplacement pourra être
neuf, remis à neuf ou reconstruit. Si nous déterminons à notre entière
discrétion qu'aucun des moyens énumérés n'est raisonnable pour corriger
un défaut ou un dysfonctionnement, nous pouvons vous rembourser le prix
que vous avez payé pour acheter le Produit.
Comment bénéficier du service de Garantie? Tout d'abord, signalez-nous
le problème. Si vous rencontrez un problème avec votre Produit, veuillez
consulter le site https://support.oculus.com pour obtenir les informations
utiles concernant le service de garantie et les coordonnées du service à
contacter et pour soumettre un formulaire de réclamation afin de bénéficier
du service de garantie.
S'il est nécessaire que vous renvoyiez votre Produit pour bénéficier du
service de garantie, nous vous fournirons une étiquette de retour préremplie
que vous devrez utiliser pour renvoyer le Produit accompagné d'une preuve
d'achat. Une preuve d'achat peut ne pas être nécessaire si nous sommes
en mesure de vérifier votre achat à l'avance.
Vous pourriez devoir payer les frais de retour du Produit à nos installations.
Aussi, en renvoyant le Produit, vous acceptez d'en transférer la propriété
à Facebook Technologies. Lorsque nous recevrons le produit, nous
déterminerons s'il présente un défaut ou un dysfonctionnement couvert par
la présente Garantie. Si nous trouvons un défaut ou un dysfonctionnement
couvert par la Garantie, nous réparerons ou remplacerons le Produit de
manière à ce qu'il réponde aux Fonctionnalités garanties et vous renverrons
à nos frais le Produit réparé ou, le cas échéant, un Produit de remplacement.
Il se peut que nous ne vous restituions pas le Produit d'origine. Nous ne
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