Oculus VR Quest Safety & Warranty Manual page 40

pouvons pas garantir que nous serons en mesure de réparer le Produit
sans risque pour les programmes ou les données ni sans perte de ceux-ci;
le Produit de remplacement ne contiendra aucune de vos données qui
étaient stockées dans le Produit d'origine. Tout Produit réparé ou remplacé
restera couvert par la présente Garantie pour le reste de la Période de
garantie initiale ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
réception du Produit de remplacement ou réparé, selon la plus importante
de ces deux périodes, étant précisé que si vous êtes un consommateur
soumis à la Loi sur la protection du consommateur (Québec), la Période
de garantie sera prolongée pour une période égale au délai pendant lequel
nous avons eu votre Produit en notre possession aux fins d'exécution de
la présente Garantie.
Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre preuve d'achat à
l'avance, et que vous nous renvoyez un Produit sans preuve d'achat valide,
nous nous réservons le droit de vous renvoyer le Produit à vos frais sous
réserve de votre paiement préalable ou, si ces frais ne sont pas payés
d'avance, nous tiendrons le Produit à votre disposition pendant trente (30)
jours avant de nous en défaire.
Qu'est-ce qui n'est pas couvert par la présente Garantie? La présente
Garantie est limitée et ne couvre pas : (i) l'usure normale; (ii) les dommages
résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident (p. ex. : choc physique
accidentel, exposition à un liquide, à des aliments ou à d'autres
contaminants, etc.), d'une négligence, d'un abus, d'une réparation ou
autre modification inadaptée ou non autorisée, d'une falsification ou d'une
utilisation avec des équipements, appareils, logiciels, services inadéquats
ou d'autres articles de tiers non autorisés; (iii) l'utilisation non conforme à
la documentation du Produit; (iv) l'utilisation à des fins commerciales; (v)
l'utilisation pour les besoins d'un commerce, d'une entreprise ou d'une
activité professionnelle; (vi) les produits d'occasion ou revendus; (vii)
les Produits achetés à des sources autres que Facebook Technologies
ou un détaillant agréé de Facebook Technologies (y compris les ventes
aux enchères en ligne non agréées); (viii) les Produits qui ne sont pas
proposés par Facebook Technologies; (ix) l'utilisation du Produit contraire
à la législation, à la réglementation ou aux ordonnances en vigueur
là où le Produit est utilisé; ou (x) les fonctionnalités ou paramètres de
fonctionnement ou de rendement relatifs aux logiciels ou services allant
au-delà des Fonctionnalités garanties du Produit.
La présente Garantie ne prévoit aucune garantie spécifique garantissant que
le produit sera exempt d'erreur ou garantie relative au temps d'utilisation
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ou à la disponibilité permanente, aux dispositifs de sécurité des données
des logiciels ou des comptes en ligne, ni de garantie selon laquelle les
logiciels, micrologiciels et sites internet fonctionneront sans interruption ou
sans erreur. La présente Garantie limitée est nulle si un Produit est retourné
alors que les étiquettes ont été supprimées, endommagées ou falsifiées
ou s'il a été altéré (y compris le retrait non autorisé de tout composant
ou emballage externe).
La présente Garantie ne couvre pas la perte de données; il est
de votre responsabilité de sauvegarder régulièrement vos données,
électroniquement ou physiquement, si vous souhaitez les conserver. Les
indemnités et coûts liés à la récupération et à la suppression des données et
à l'installation ne sont pas recouvrables aux termes de la présente Garantie.
Si vous êtes un consommateur soumis à la Loi sur la protection du
consommateur (Québec), l'exclusion des garanties énoncée ci-dessous
ne limite pas vos droits et les recours dont vous disposez aux termes de
la Loi sur la protection du consommateur (Québec), y compris le droit de
présenter une réclamation sur le fondement des garanties légales visées
aux Articles 34 à 54 de cette loi.
Par la présente Garantie, Facebook Technologies ne prolonge aucune
garantie, condition ou déclaration implicite ou prévue par la loi relativement
au Produit ou aux logiciels ou services en ligne s'y rapportant.
Si vous êtes un consommateur soumis à la Loi sur la protection du
consommateur (Québec), les limitations de responsabilité énoncées ci-
dessous ne libèrent pas Facebook Technologies des conséquences de
ses propres actes ou de ceux de ses représentants.
AUX TERMES DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, FACEBOOK
TECHNOLOGIES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ S'AGISSANT
DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS
OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS,
NOTAMMENT, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, LA PERTE
DE DONNÉES, LA PERTE DE JOUISSANCE DU PRODUIT OU DE TOUT
AUTRE ÉQUIPEMENT S'Y RAPPORTANT, LE COÛT DES PRODUITS
DE REMPLACEMENT OU DES ÉQUIPEMENTS DE SUBSTITUTION,
LA PERTE DE JOUISSANCE PENDANT LA PÉRIODE DE RÉPARATION
OU DE REMPLACEMENT DU PRODUIT. PAR AILLEURS, FACEBOOK
TECHNOLOGIES N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE À VOTRE
ÉGARD DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES,
PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE
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