Tait TM8100 User Manual page 36

Ce document juridique est un Contrat
entre vous (le « Titulaire ») et Tait Elec-
tronics Limited (« Tait »). L'utilisation
des éléments de logiciel ou micrologi-
ciel préinstallés dans le produit Tait
correspondant, y compris ceux enregis-
trés sur ce CD ou téléchargés à partir
du site Internet de Tait (ci-après
dénommé « le Logiciel ou le Micrologi-
ciel »), correspond à votre acceptation
des conditions générales du présent
Contrat. Si vous n'acceptez pas les
conditions générales de ce Contrat,
n'installez pas le Logiciel ni le Microlo-
giciel et ne les utilisez pas. L'installation
et l'utilisation du Logiciel ou du Micro-
logiciel sont considérées comme votre
acceptation des conditions générales
du présent contrat de licence.
Les conditions générales de ce contrat
s'appliquent, sauf accord contraire
explicite entre Tait et le Titulaire.
Licence
Tait vous accorde, en votre qualité de Titu-
laire, le droit non exclusif d'utiliser le Logi-
ciel ou le Micrologiciel à condition que :
1. La copie du Logiciel ou du Micrologiciel
sous toute forme lisible par machine ou
toute forme imprimée soit effectuée
uniquement à des fins de sauvegarde
en support de votre utilisation du
programme sur un ordinateur unique
(cependant, certains programmes
peuvent comprendre des mécanismes
visant à limiter ou à empêcher la copie
; ils sont libellés « protégé »), à condi-
tion que l'avis de droits d'auteur soit
reproduit et inclus à toute copie de ce
type du Logiciel ou du Micrologiciel ;
et / ou
34 Contrat de licence de Tait
Contrat de licence de Tait
2. La fusion avec un autre programme
soit réalisée uniquement pour votre
usage personnel sur l'ordinateur
unique (toute partie d'un quelconque
Logiciel ou Micrologiciel fusionnée
dans un autre programme étant
toujours soumise aux conditions géné-
rales du présent Contrat).
Le Titulaire n'a pas le droit de reproduire,
modifier, décompiler ou désassembler
entièrement ou partiellement tout Logiciel
ou Micrologiciel.
Titre du Logiciel
Ce contrat n'est pas un contrat de vente
portant sur le Logiciel ou le Micrologiciel
fourni au Titulaire. Nonobstant le fait que
le Titulaire peut posséder le support
magnétique ou physique sur lequel le
Logiciel ou le Micrologiciel a été fourni à
l'origine, ou sur lequel il a ultérieurement
été enregistré ou auquel il a été rattaché,
le présent Contrat repose sur le principe
que le titre et la propriété du Logiciel ou
du Micrologiciel, sur le support original ou
autre, demeurent à tout moment acquis à
Tait ou aux tiers qui lui ont octroyé
des licences.
Durée et résiliation
Cette Licence est en vigueur jusqu'à sa
résiliation conformément aux dispositions
de ce Contrat. Le Titulaire peut résilier
cette Licence à tout moment en détruisant
toutes les copies du Logiciel ou du Micro-
logiciel ainsi que toute documentation
écrite associée. La Licence est résiliée
automatiquement et sans préavis par Tait
en cas de non-respect des conditions
générales du présent Contrat par le Titu-
laire. Le Titulaire s'engage à détruire
toutes les copies du Logiciel ou du Micro-
logiciel et toute documentation écrite
associée en cas d'une telle résiliation.