Conditions De Garantie - FIBARO Home Center Lite Manual

1. Fibaro Group S.A. ayant son siège à Poznań ul. Lotnicza 1;
60-421 Poznań, immatriculée au Registre des entrepreneurs du Registre
Judiciaire National tenu par Sąd Rejonowy [Tribunal de district]
Poznań-Nowe Miasto i Wilda à Poznań, VIII Département Économique au
numéro : 553265, No TVA 7811858097, REGON [SIRET] : 301595664,
capital social de 1 182 100 PLN entièrement libéré, d'autres coordon-
nées sont disponibles au site www.fibaro.com (ci-après le « Fabricant »)
garantit que l'appareil vendu (l'« Appareil ») est exempt de tout défaut de
matériaux et de fabrication.
2. Le fabricant est responsable du fonctionnement défectueux de
l'Appareil en raison de vices physiques de l'Appareil provoquant son
fonctionnement non conforme à la spécification du Fabricant pendant
la période de :
• 24 mois à compter de la date d'achat par le consommateur,
• 12 mois à compter de la date d'achat par l'entreprise, (le consomma-
teur et l'entreprise sont ci-après dénommés collectivement le « Client »).
3. Le Fabricant s'engage à remédier gratuitement à tout défaut identifié au
cours de la période de garantie par la réparation ou le remplacement (à
la discrétion du Fabricant) des composants de l'Appareil défectueux par
des pièces neuves ou remises à neuf. Le Fabricant se réserve le droit de
remplacer tout l'Appareil par un autre, neuf ou remis à neuf. Fabricant ne
rembourse pas le prix de l'Appareil acheté.
4. Dans des situations particulières, le Fabricant peut remplacer l'Appareil
par un autre avec les paramètres techniques les plus similaires.
5. Seul le titulaire d'une garantie valide peut présenter des demandes
de garantie.
6. Avant de faire une demande de garantie, le Fabricant vous recommande
de profiter de l'assistance technique par téléphone ou en ligne, accessi-
ble sur le site https://www.fibaro.com/support/.
7. Pour présenter la demande d'activation de garantie, le Client doit
s'adresser au Fabricant par le courriel indiqué sur le site
https://www.fibaro.com/support/.
8. Après la présentation de la demande d'activation de garantie valide, le
Client recevra des informations de contact pour le Service de garantie
autorisé (« SGA »). Le client doit s'adresser au SGA et y fournir l'Appareil.
Après avoir obtenu l'Appareil, le Fabricant communiquera au Client le
numéro d'application unique (RMA).
9. Les vices seront éliminés dans un délai de 30 jours à compter de la date
de livraison de l'Appareil au SGA. La période de garantie est prolongée
du temps pendant lequel le dispositif restait à la disposition du SGA.
10. L'appareil étant l'objet d'une réclamation doit être mis à disposition
par le Client avec l'équipement standard complet et les documents
confirmant son achat.
11. Les frais de transport de l'Appareil étant l'objet d'une réclamation sur
le territoire polonais seront couverts par le Fabricant. Dans le cas du
transport d'autres pays, les frais de transport seront à la charge du
Client. Dans le cas d'une notification de la demande de réclamation
injustifiée, le SGA a le droit de charger le Client des frais concernant
l'explication de la question.
12. SGA refuse d'accepter une réclamation en cas de:
• constatation de l'utilisation abusive et non conforme au mode d'emploi
de l'Appareil,
• mettre à disposition l'Appareil incomplet, sans accessoires, sans
plaque signalétique de la part du Client,

Conditions de garantie

• déterminer la cause du défaut autre que le vice de matériau ou de
production de l'Appareil,
• du document de garantie non valable et l'absence de preuve
d'achat.
13. La garantie de qualité ne couvre pas :
• des dommages mécaniques (fissures, fractures, coupures, écor-
chures, déformation physique due à l'impact, la chute ou causée en
laissant tomber sur l'Appareil un autre objet ou par l'utilisation abusive
de l'Appareil par rapport de celle prévue dans le mode d'emploi);
• des dommages causés par des causes externes telles que: inon-
dation, tempête, feu, foudre, catastrophes naturelles, tremblements
de terre, guerre, troubles civils, cas de force majeure, accidents
imprévus, vol, versement de liquide, fuite de la batterie, conditions
météorologiques; lumière du soleil, sable, humidité, température
élevée ou faible, pollution de l'air;
• des dommages causés par un logiciel défectueux en raison d'une
attaque de virus ou de ne pas mettre à jour du logiciel, l'opération
recommandée par le fabricant;
• des dommages résultant de : surtensions dans le réseau électrique
et/ou de télécommunication ou de se connecter au réseau
énergétique d'une manière incompatible avec les instructions ou à
cause de la connexion d'autres produits dont la connexion n'est pas
recommandée par le fabricant;
• des dommages causés par le fonctionnement ou le stockage dans
des conditions extrêmement défavorables, soit humidité élevée,
poussière, température ambiante trop basse (gel) ou trop haute. Les
conditions détaillées dans lesquelles il est possible d'utiliser l'appareil
détermine le mode d'emploi ;
• les dommages causés par l'utilisation d'accessoires non recom-
mandés par le Fabricant;
• des dommages causés par réseau électrique défectueux de
l'utilisateur, y compris l'utilisation de fusibles incorrects ;
• des dommages causés par négligence de maintenance et d'en-
tretien prévus dans le mode d'emploi de la part du Client ;
• des dommages résultant de l'utilisation des pièces de rechange et
des accessoires non originaux, incorrects pour le présent modèle,
d'effectuer des réparations et des modifications par des personnes
non autorisées ;
• les défauts causés par la poursuite des travaux avec un Appareil ou
un équipement défectueux.
14. La garantie ne couvre pas l'usure normale des composants
de l'Appareil et d'autres dispositifs mentionnés dans le manuel
d'utilisateur et la documentation technique avec un temps spécifique
de fonctionnement.
15. La garantie de l'Appareil n'exclut pas, ne limite ni suspend les droits
du Client découlant de la garantie légale.
16. Le Fabricant décline toute responsabilité en cas de dommages
matériels causés par un Appareil défectueux. Le Fabricant n'est
pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux,
consécutifs ou le préjudice moral ni des dommages, y compris mais
sans s'y limiter les pertes de profits, d'économies, de données, la per-
te des prestations, des sinistres par des tiers et d'autres dommages
découlant de ou liés à l'utilisation de l'Appareil.
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